Sources Du Droit Du Travail

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

d'étude Économie-Droit Théme : Les ressources humaines La rupture anticipée Monsieur LANCELOT a reçu le 15 juin 2004 la lettre de démission de Monsieur Jean LATOUR, technicien de laboratoire, embauché le 1er avril 2004 en contrat à durée déterminée (CDD) pour 12 mois. Sa période d’essai d’un mois est terminée et il souhaite quitter la société pour rejoindre une firme étrangère prête à l’embaucher en contrat à durée indéterminée. Jean LATOUR peut-il rompre son contrat de travail? Après avoir défini

COURS DE JOURNALISME Auteur: Louise Culot Ce cours est publié par Centre de Formation à Distance Mechelsesteenweg 102 2018 Anvers Copyright © Nom professeur © CFD, Mechelsesteenweg 102, 2018 Anvers Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de récupération, ou transmis sous aucune forme ou par aucun moyen, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou toute autre manière, sans l'autorisation préalable écrite de l'auteur

JURIDIQUE Vocabulaire : Acte juridique : manifestation de volonté destiné à créer des effets de droit, autrement dit l’effet juridique est voulu (ex : le contrat). Il y’a plusieurs catégories d’actes juridiques comme les actes subjectifs et objectifs, les actes collectifs ou encore les actes conventionnels. Convention : accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit. Le contrat est une espèce qui appartient au genre qu’est la convention. Les effets de la convention

la restauration, l’hôtellerie et le secteur de la culture. Sources: www.robertwalters.fr/ www.regionsjob.com · Perspectives du marché de l’emploi :Le Collectif Rosa Bonheur a mené pendant cinq ans une enquête ethnographique à Roubaix (Nord). Loin de l’«assistanat» souvent dénoncé à droite et à l’extrême droite, il en ressort de longues heures de travail pour «accéder à ses droits», «acheter à bas prix» ou encore «prendre soin des autres».Selon l’enquête

*§ 1 – L’histoire du droit français* Après la chute de l’Empire romain, la Gaule romaine a subi des invasions et des influences diverses. A partir du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une

THEME N°1: CROISSANCE, FLUCTUATION ET CRISES Dossier n°1: Quelles sont les sources de la croissance économique Notions au programme: PIB, IDH, Progrès technique, Investissement, Croissance endogènes, Productivités globale des facteurs, Facteur travail, Facteur capital Acquis de première: Facteurs de production, Production marchande et non marchande, valeur ajoutée, productivité, institutions, droits de propriété, externalités 1/Qu'est ce que la croissance et quelle sont ses limites ? Croissance

pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Introduction : Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif. La diversité s'entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d'actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences. La diversité des sources implique leur complémentarité

Impact et conséquences De façon générale, le harcèlement sexuel en milieu de travail, touche plus particulièrement les femmes que les hommes. En effet, ces derniers n’accordent peu ou pas d’importance à la question. Au contraire, lorsqu’ils sont victimes d’harcèlement sexuel engendré par une femme, ils le prennent comme un compliment, une flaterie à leur égard. Alors que pour les femmes, c’est totalement l’inverse qui se produit, elles accordent une très grande importance au sujet.