Sources Du Droit International Prive Marocain

surplus d’épargne notamment européen en quête de meilleurs placements. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), créée en 2009, contribue largement à promouvoir le Maroc comme destination pour les investissements étrangers. Les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique. Ces mesures ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements directs étrangers (IDE).

ISSN: 2665-8364 Dépôt Légal : 2019PE0037 : اإلیداع القانوني Facebook : Revue Internationale des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales E-mail : re.in.sjes@gmail.com Aperçu général sur le phénomène de l’entrepreneuriat social au Maroc Mohamed TALBI (Doctorant en sciences de gestion) Laboratoire de Recherche en Management et Développement (LRMD), Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Settat, Université Hassan 1er -Settat- Maroc. E-mail : mt.mohamedtalbi@gmail.com Khalid

| | | |Cours en Droit de Travail | |

Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent

Hongrie • Inde • Italie • Japon • Madagascar • Mali • Maroc • Nouvelle-Zélande • Pays-Bas • Pologne • Roumanie • Royaume-Uni • Russie • Sénégal • Serbie • Syrie • Thaïlande • Tunisie • Turquie • Ukraine Maroc Contexte agricole et relations internationales PrInCIPALeS donnéeS mAroC Superficie 710 000 551 190* 32,3 (+1%/an) 65,4 (+0,5%/an) 0,591 (130e rang mondial) 0,893 (20e rang mondial) km2 – 2011 Population FrAnCe millions d’habitants – 2011 Indice de développement

NATURE ET MESURES DES ECHANGES INTERNATIONAUX : Aperçu général et étude du cas marocain Réalisé par : Kanti – Loirraqi – Lakouasma – Khersafi– Kpelo – Housni – Mouflih – Laqrouni – Jeanne Chancelia – Lambarki – Khayam Ce rapport rentre dans le cadre d’un projet confié par Mme Rochdane, professeur d’Economie internationale à l’ENCG de Casablanca. Ce travail de groupe a pour but l’appréhension

médias au Maroc. La revue documentaire des différents textes internationaux et nationaux relatifs à la protection de l’enfance dans les médias, ainsi que l’analyse approfondie du contexte médiatique marocain ont permis de dresser une première série de constats en lien avec la thématique de l’enfance dans les médias. Ces conclusions ont pu être vérifiées auprès d’un public qualitatif composé de professionnels des médias et des droits de l’enfant. Ces deux approches ont été complétées par une

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules

Les documents de la concession …………………………………………………………… 15 D) La nature juridique du contrat ……………………………………………………………… 15 16 Section 3: L'exécution du contrat de concession ……………………………………………………… A) Obligations et droits de l'autorité concédante ……………………………………………… 16 B) Obligations et droits du concessionnaire ……………………………………………………17 C) Biens de la concession……………………………………………………………………… 18 D) Régime financier du contrat …………………………………………………………………22 Section 4: L'extinction du contrat de concession ……………………………………………………