Sources Du Droit International Prive Marocain

I- Introduction…………………………………………………………………3 II- Le Maroc face à la crise financière internationale………………….4 A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929………………4 1- Genèse de la crise……………………………………………………………………………..4 2- Les politiques de gestion de la crise…………………………………………………………6 B- L’impact de la crise sur le Maroc : un ralentissement marqué de l’activité économique….8 1- Le repli des échanges commerciaux de biens avec l’étranger ……………………………9 2- L’impact sur

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

économies d’énergie, moyens informatique, gestion dans un environnement régulé • Les années 1980 : problèmes de « make or buy » logistique, la gestion dans un environnement dérégulé, la prise en compte de la dimension internationale et développement des champs d’intervention internationaux de la logistique • Les années 1990 : la question d’adaptation du logistique au rythme des changements et la pression de la variable temps Cependant, Quatre axes en matière de réflexion logistique font l’objet

opportunité qu'il s'agit de saisir afin d'optimiser la contribution des organisations privées et publiques au développement économique du pays. Le Maroc a donc besoin aujourd’hui d’une administration qui dialogue, qui explique et qui est réellement au service de l’usager : en somme, passer d’une administration de service public à une administration de service au public. Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant

Université Sidi Med Ben Abdullah Ecole Supérieure De Technologie -FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire:

Partie 2 : Chapitre 1 : la réception par le juge tunisien d’une répudiation étrangère La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en

contribué à la rédaction de ce mémoire. EXECUTIVE SUMMARY Le capital investissement est un outil de progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation