Sources Du Droit Ivoirien

l'élection présidentielle à venir. La question-clé qui préoccupe le peuple ivoirien et la « communauté internationale » c'est celle que Laurent Gbagbo lui-même a posée au journaliste du « Figaro » dans son interview datée du 27/12/2010 : « Le fond du débat aujourd'hui, c'est : qui est élu ». Cet article tente d'apporter des lumières par rapport à l'interrogation du candidat Laurent Gbagbo sur le plan du droit et en considérant les faits. En lisant ce témoignage cohérent et plausible de

les deux objectifs étant la réduction du déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est

Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se

secteur agricole est appauvrit, les ressources naturelles sont en voie de disparition et la pauvreté devient de plus en plus grandissante. Tout ceci nécessite des propositions claires en vue de résoudre ou ramener la situation de l’environnement ivoirien à des proportions tolérables par la société. Les propositions de solutions en vue de réduire la crise écologique. Les causes sont relatives à la guerre certes, mais elles sont aussi le fait des activités économiques de l’homme en vue de sa

d’emprisonnements et mesures de suretés………………………….... CONCLUSION……………………………………………………………………... BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………... INTRODUCTION Le secteur minier ivoirien n’a pas été de tout temps au centre des préoccupations des politiques et aussi du législateur. Cette négligence pouvait s’expliquer par l’absence de découverte d’importants gisements miniers et aussi par la primauté accordée au secteur agricole dès

Fax: 22-48-77-45 E-mail: umeci@umeci.org COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition. On peut donc dire que le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables

comprendre les règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des

: 51.3 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 25/04/07 18:22 Côte d’Ivoire Page 244 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 M 25/04/07 18:22 ALGRÉ LA PERSISTANCE DE LA CRISE POLITIQUE depuis 2002, l’économie ivoirienne a enregistré en 2006 un taux de croissance estimé à 1.2 pour cent, après 1.8 pour cent en 2005. La croissance avait bénéficié en 2005 de la mise en chantier de nouveaux puits de pétrole et de l’arrivée de nouveaux opérateurs de télécommunications

les capitaux mobiliers, la patente, la licence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée | |ou TVA, la Taxe sur les Prestation de Services ou TPS et les droits d'enregistrement, | |les droits de douane. Il s’agit du droit fiscal d'entrée et du droit de douane. | | 

l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/701580ar DOI: 10.7202/701580ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 30 November 2012 07:17