Sources Du Droit Ivoirien

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

Laissez-vous conduire par notre spécialiste, quelques questions vous attendent… Lire p. 7 Les low cost envahissent le marché Côte d’Ivoire Economie vous présente le classement exclusif des sociétés qui occupent le devant de la scène économique ivoirienne*. Une hiérarchie qui met en exergue la prééminence des entreprises évoluant dans les secteurs des hydrocarbures, des télécommunications, de l’agriculture et de l’agroindustrie, des transports et de l’automobile… Décryptage de leurs résultats

Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements

l’Ifri s’impose comme un des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que la responsabilité de l’auteur. Le programme Afrique subsaharienne est soutenu par : Droits exclusivement réservés – © Ifri, 2013 ISBN : 978-2-36567-209-2 ISSN : 1962-610X Ifri 27 rue de la Procession 75740 Paris Cedex 15 – France Tél. : +33 (0)1 40 61 60 00 Email: accueil@ifri.org Ifri-Bruxelles Rue Marie-Thérèse, 21 1000 Bruxelles

tiens à Lui rendre hommage en Lui confiant cette œuvre humaine. * A mes parents et à tous mes frères et sœurs pour leur soutien AVANT-PROPOS PIGIER CI qui se veut le grenier de l’intelligence ivoirienne, voire africaine, dont l’ambition première est de développer son leadership dans le domaine des formations professionnelle en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, s’est donnée pour missions : * La formation initiale, le recyclage

Initiateur : Club des droits de l’homme du Collège le Saint des Saints de Soubré Date et lieu : le samedi 13 mars 2010 Thème : Droits de l’homme et violence en milieu scolaire INTRODUCTION Les droits de l’homme et la violence en milieu scolaire : pourquoi un tel thème et pas un autre ? L’on pourrait a priori penser qu’il s’agit pour le Club des droits de l’homme du collège le saint des saints de promouvoir leurs activités de vulgarisation et de promotion des droits humains. Mais, à y

La notion de droit à la différence Le Droit à la différence est une notion dont l’appréhension assez complexe suppose l’analyse de sa définition et des fondements élémentaires qui en sont la base. A- Définition du Droit à la différence Le Droit à la différence regorge deux vocables à savoir le Droit et la différence. Le premier désigne l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir une personne ou encore l’ensemble des règles qui régissent ces les rapports des individus dans la société

la réhabilitation des sites au terme des opérations d’exploitation ; les impératifs socio-économiques : ils concernent l’indemnisation des propriétaires des terrains de la zone d’activités minières, l’embauche et la formation de la main d’œuvre ivoirienne et le paiement de la fiscalité minière ; les impératifs sanitaires et sécuritaires : ils concernent l’exécution des travaux selon les règles de l’art en ce qui concerne la sécurité et l’hygiène pour le bien-être des travailleurs et riverains ;

..... 26 SECTION 1 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A PRIORI................................ 26 I. Le contrôle financier, pivot du contrôle a priori ............................................... 26 II. Le contrôle budgétaire, une spécificité ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel