Sources Du Droit Ivoirien

D’IVOIRE Union-Discipline-Travail UNIVERSITE DE COCODY U.F.R. Sciences de l’Homme et de La Société (SHS) Année Académique 2006-2007 Département Histoire MEMOIRE DE MAÎTRISE HISTOIRE CONTEMPORAINE Thème LE CHEMIN DE FER DANS L’ECONOMIE IVOIRIENNE 1960-1980 Email : broukonan@yahoo.fr PRESENTE PAR : M.BROU Konan Alain SOUS LA DIRECTION DE : DR. SETTIE Louis Edouard 0 DEDICACE Nous dédions de prime abord ce travail à Dieu tout puissant qui ne nous a jamais abandonné dans nos

nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible. 1.4 - Le système fiscal Ivoirien Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents. Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable

Stockage du maïs .................................................................................................................................. 13 VII - RISQUE DANS LA MAÏSICULTURE IVOIRIENNE ............................................................................................ 14 VIII - POPULATION AGRICOLE IVOIRIENNE ........................................................................................................ 15 8.1 - Structure de la population par classe d’âge et par sexe .......

Le droit civil, des personnes et de la famille Le droit civil objet de notre étude est dans l ensemble du droit et dans l enseignement du droit une matière parmi d autre c est a dire une partie du droit qui se définit justement par la matière sur laquelle il porte : _ Il régit les personnes, les biens, les obligations, la famille et les suretés (garantie qui permet a un créancier de payer sa dette) Mais la matière ne revêt ni en quoi le droit civil est un droit comme les autres branches du

ou déterminants sociaux). Le préambule de la constitution de l’OMS (3) précise que « la santé constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humains quelque soit sa race ; sa religion ; ses opinons politiques, sa condition économique ou social «  mais ce droit à la santé est en faite compris dans sens du droit aux soins. Cet ide à été reprise par la déclaration universelle du droit de l’homme du 10 décembre 1948 en ses articles 3 et 25 (4). Et la conférence d’Alma –Ata du & au 12 septembre

un défi " Je ne suis pas un homme d'argent. Je n'ai aucun compte à l'étranger et le seul dont je dispose est celui qui est à mon nom à la Société Générale à Cocody depuis toujours ". Il faut avouer que leur jeu, pendant des années, a bluffé les Ivoiriens. Et en observant les Gbagbo, beaucoup de se demander alors " Diable ! que font-ils donc de leur fortune, eux qui vivent si modestement ? " Mais en vérité, pour Simone, le constat se résume à un défaut d'élégance et de goût. Et la première Dame ne

la femme. Nos Etats actuels revendiquent tous le statut d’Etats de droit. Or, nous savons que le droit est le socle de l’équité, de l’égalité. Dans ces conditions, pour pouvoir mieux évaluer le degré de protection de la femme, il convient de voir la place qu’elle occupe dans la pensée juridique de ces différents Etats. Ainsi, nous verrons en premier lieu comment la femme est considérée par la déclaration universelle des droits de l’homme, et en second lieu, nous examinerons quelques constitutions

publique 75,2 % du PIB (est. 2007) 1 Dette extérieure 13,79 milliards $ (est. 31 décembre 2007) 3 Recettes publiques 20,8 % du PIB (est. 2007)3 Dépenses publiques 20,5 % du PIB (est. 2007)3 Déficit public Aide au développement Sources : 1. CIA factbook2. Worldbank3. Perspectives éco modifier L’économie de la Côte d'Ivoire, avec un PIB par habitant qui s'élève à 1 600 USD en 20111 fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en

approche vise ici dans un premier à identifier plusieurs sources de financement de façon non exhaustive ni exclusive, à définir dans un second temps les outils et méthodes de recherche de financement, et enfin dans un troisième temps, à expliquer les processus d’obtention de financement propres à certains organismes de financement de projets. L’objectif de cette formation vise à permettre à tous les auditeurs, d’être capable d’identifier les sources de financement qui conviendraient à leurs projets, et

économique et alimentaire de nombreux Africains en Occident. En dix ans, Dieu seul sait ce que l’Etat ivoirien a perdu sous la refondation par le truchement d’une fraude bien organisée. Un record digne de figurer dans le livre Guinness. Depuis l’accession du Fpi au pouvoir après le long règne du Pdci-Rda, (de 1960 à 1999, Houphouët et Bédié ont cumulé 39 ans de pouvoir !), les journaux ivoiriens, dans leur majorité, ne cessent de révéler les graves malversations, les détournements et les fraudes