Sources Du Droit Public Economique

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

Délégation de service public En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. C'est une notion de droit français. La délégation de service public est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité

Le service public « le régime » Les arrêts importants I- Les lois du service public A) Le principe de continuité du service public CE, 1909, Winckel Jusqu’en 1946, le principe de continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc

sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Peut-on concilier croissance économique et développement durable ? Document 1 – Pour fabriquer un même produit (une voiture par exemple)

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

DROIT DU TRAVAIL Plan Introduction au cours p. Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

cette société en pleine croissance, on assiste à une invasion de l’argent, les seigneurs s’efforcent alors de substituer des redevances en espèce aux charges en nature qui grève leur tenure. A cet égard, le droit de ban (définition) joue un rôle essentiel il s’exprime dans le domaine économique par les banalités (définition) on conçoit les efforts des ruraux pour échapper à cette fiscalité. Or ici, la contestation du monopole émane non pas assujetties mais du bénéficiaire. Ce ne sont pas les habitants

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

au droit Bibliographie: Introduction général du droit de Franck PETIT et Jean Claude MASCLET, paru en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est