Sources Du Droit Public Economique

spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

plusieurs parties au minimum deux qui crée des obligations à leur charge. Les parties ne sont pas contrainte de poser leurs obligations par écrit, un simple accord de volontés est suffisant à le rendre légal et valide. Les définitions dans les différents droits nationaux sont proches, néanmoins avec des différences. (mettre les définitions des articles en bas de page) La notion juridique du contrat international Le contrat international prend principalement sa caractéristique du fait que son champ

3 187 km. - Les deux principaux noyaux urbains possèdent des systèmes de métro: le métro de Lisbonne et le Metro Transportes do Sul pour Lisbonne et le métro de Porto. - Les principaux aéroports : de Faro, de Porto, de Funchal, de Ponta Delgada Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Portugal_.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/Portugal#Climat http://fr.wikipedia.org/wiki/Portugal#Transports Géographie humaine : Densité : 114,4 personnes

alors de montrer comment la puissance publique mais aussi la banque centrale peuvent intervenir pour régler ces déséquilibres. Quelles sont les politiques économiques qui peuvent être mises en place ? (III) I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines? Notion essentielles : fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation) Il s’agit ici de montrer que la puissance publique est amenée à intervenir pour réguler l’économie afin

LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie

de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit et auquel le droit objectif fait produire de tels effets » (professeur GHESTIN) Latin < contractus =rassembler réunir conclure, dérivé de conventio/convenire = venir ensemble  pour conclure un contrat on se met d’accord sur quelque chose, l’objet du contrat. C’est un échange de consentement, de volonté. Le contrat serait un acte juridique, il a des effets de droit (conséquences intentionnelles) ≠ fait juridique qui a des effets

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA CROISSANCE Une des valeurs de notre société est la consommation, une autre est le bien-être des individus qui est un objectif de nos démocraties mais une notion subjective difficile à évaluer. Cependant on sait quand même de le bien-être est lié à la consommation de biens et services (voire une grande partie). Le bien-être est donc lié à l’activité productive en partie. D’autre part, notre société rationnalise les activités : on met en œuvre des moyens pour atteindre

LEXIQUE FISCALE -A1/-Abattement Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle 2/-Action Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme, par exemple). L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et il perçoit une partie des bénéfices distribués (dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration