Sources Finances Publiques

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

L’élaboration des budgets locaux : finances publiques Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC). • Le principe d’annualité exige : -que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ; -que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

{draw:frame} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} La dette publique en France : quelles conséquences pour les générations à venir ? Panorama institutionnel et socio-économique de la France Mme Sylvia Desazars de Montgailhard 21/10/2008 EPSCI 1 Promo C _[Type a quote from the document or the summary of an interesting point. You can position the text {draw:text-box} box anywhere in the document. Use the Text Box Tools tab to change the formatting of the pull quote text box.]_ Christine

Finances publiques Introduction Définitions : « Les modalités et les finalités de la gestion des fonds publics » Concept classique des finances publiques : « L’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. » Gaston Jéze - Cette définition ne met l’action que sur la finalité, comment l’Etat va réaliser. Notion moderne des finances publiques – Pierre Lalumière « Etudes des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser

Présentation générale des finances publiques - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques 1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques Section 1 – Les Acteurs constitutionnels A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ” A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances Section 3 - Aperçu

qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit

premier ordre pour les républicains, qui espèrent priver Barack Obama de majorité au Congrès lors des élections du 2 novembre. "Les prévisions livrées ce jour par le CBO ne font que souligner ce que nous savions déjà: le rythme actuel des dépenses publiques est intenable et, sans changement de direction, notre pays va vers une calamité budgétaire", a réagi le républicain Judd Gregg, qui siège à la commission budgétaire du Sénat. Pour leur défense, les démocrates affirment que le déficit budgétaire

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité