Sources Finances Publiques

son rôle « d'État providence ». La puissance publique cherche ainsi réduire les inégalités économiques et sociales (dans une logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (dans une logique d'assurance). La redistribution vise à atteindre un double objectif Les objectifs économiques La consommation est l'un des moteurs de la croissance, donc une variable de la politique économique. Par la redistribution, la puissance publique peut affecter le niveau de la consommation des

outil important de politique économique et sociale. I - Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : - pour les finances publiques, - dans la vie des citoyens, - pour les entreprises. Mais au préalable, en quoi l'étude de la fiscalité présente un grand intérêt pour l'étudiant ? La fiscalité est une compétence majeure pour les professions comptables, juridiques et financières

et programmer ses dépenses en fonction de la politique qu’il veut mener. Cette prévision de recettes et des dépenses de l’Etat se fait dans un document appelé budget de l’Etat. Le budget constitue l’instrument principal par le biais duquel l’État finance ses interventions dans les différents domaines et lui permet en conséquence d’exercer effectivement ses prérogatives qui n’ont cessé de s’élargir pour toucher de façon directe ou indirecte tout les secteurs d’activité. Il révèle les contraintes qui

ces relations sont identique pour tout le monde. Par définition, le rôle d’une banque consiste à collecter des dépôts d’argent puis à les utiliser sous forme de crédits ou d’investissement ; d’épargne. (source :http://www.studyrama.com/stages-emploi/emploi/secteur-recrutent/banque-finance-assurance/le-role-des-banques.html?id_article=546 ) La Banque de France est une institution française dont les principales prérogatives sont d'assurer la stabilité monétaire et financière de la France. Son

« Les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes », « La part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40 %. Elle est retenue à la source .» A l’issue des élections, des institutions chargées de la gouvernance autonome des provinces, conformément à la constitution, ont été mises en place ; à savoir : l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement provincial. Pour assurer le maintien de la Bonne Gouvernance dans la gestion des finances et des

dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources Directes Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5,5%, 2,1% Imposition : IR, taxe d’habitation, ESF,CET(taxe pro), taxe foncière=propriétaire, TVA , imposition de RV,IS. Loi de finance votée par l’assémblée national +Sénat (Parlement) au moi de décembre determinent les impots pour l’année prochaine. Loi de finance rectificativee

par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche

Les données statistiques du ministère des Finances sont plus qu'alarmantes. Au terme du premier trimestre 2013, le déficit budgétaire a triplé par rapport à celui enregistré sur la même période en 2012. Le Trésor marocain touche également le fond. De son côté, l'Etat veut emprunter pour financer le déficit, au moment où la dette extérieure est croissante. Selon l'économiste Najib Akesbi, la situation ira de mal en pis. Le déficit budgétaire de l’Etat marocain est de 17,5 milliards de dirhams à

permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel peut être refusé – déclaration sur l’honneur. Cotisation sociale : Prélèvement obligatoire, ne finance plus le budget de l’état, mais

F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable