Sources Internationales De Droits

Introduction Fiche 1 Il est nécessaire de distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches

Plan du travail Introduction Chapitre I : Généralité su la fiscalité internationale 1. Personne physique résidente au Maroc 2. Personne morale résidente 3. Le principe de double imposition Chapitre II : les conventions internationales 1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc 2. Convention entre le gouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc Conclusion Introduction

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

d’État et les traités internationaux. Le préambule de 1946 dispose que “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.”. Pour la première fois en France, l'arrivée de la IVème République établit un rapport, unit les Etats sur le plan juridique. Jusqu'alors, les règles de droit international n'avaient aucune influence, incidence sur la légalité interne. Désormais, et grâce à une évolution progressive du droit international, ce dernier occupe une

construction de la paix est la capacité de s’allier et de travailler avec tous les acteurs concernés. A différents titres, l’École de la paix compte de nombreux soutiens et participe avec de multiples partenaires à des démarches locales, nationales et internationales. Elle bénéficie d’appuis pour la promotion de ses outils et activités, comme Educasol ou l’Association des Maires des Grandes Villes de France. Elle appartient aussi à des réseaux divers comme la Coordination française pour la décennie ou l’Alliance

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

« Les sources externes du Droit Administratif Partie I - Les rapports entre la loi et la norme externe » 1 & 2 - Hiérarchie des sources externes de la légalité = La constitution Préambule de la Constitution de 1946 qui institue la DDHC, les PFRLR, les PPNNT, et la Charte de l’Environnement Traités et accords internationaux Droit communautaire primaire Droit communautaire dérivé ( = règlements et directives surtout, mais aussi avis, recommandations et décisions individuelles ) I - L’insertion

Le droit trouve ses sources en plusieurs branches, le terme "source de droit" désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droits écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutumes, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. Justement, la jurisprudence suscite beaucoup de débats en tant que source de droit évidente

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une