Sources Internationales De Droits

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

CHAPITRE La comptabilité générale et le droit comptable 1• LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à quoi s’ajoute l’article 1er du protocole additionnel de cette même convention. L’association groupement d’information et de soutien des immigrés n’est pas la seule association poursuivant les motifs qui vont à l’encontre du principe d’égalité et de non-discrimination, il y a aussi le collectif des accidentés du travail, handicapés et retraité pour l’égalité des droits ( CATRED) ainsi, que l’association des

– Les sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une

du cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal Une

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

Droit des libertés publiques Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez, Xavier Bioye Présentation(s) : Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1. Leçon 1 : Introduction Section 1. Eléments de définition §1. Les "générations" de droits A. Les droits civils et politiques B. Les droits économiques et sociaux C. Les "droits de la 3°génération" §2. Portée des évolutions A. Une conception différente des libertés B. Les relations des libertés avec le pouvoir C. Complémentarité et oppositions

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Le droit d'accès est d'une façon générale le droit nécessaire à une personne d'accéder à quelque chose. Une activité professionnelle est une activité rémunérée exercée par un individu qu'il soit salarié ou non. Dans une première partie on abordera le sens actuel du concept de liberté