Sources Internationales De Droits

SOMMAIRE Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Les rapports entre droit commercial et droit des affaires Historique du droit des affaires Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction

DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires anciennement droit commercial Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants Aujourd’hui d’autres professionnels Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires . Chapitre 1 : Les commerçants . Chapitre 2 : Les autres professionnels . Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale

également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés - crédit-bail - leasing - transfrontalier - double dip - qualifications - optimisation fiscale - HEC, Maîtrise de droit, DESS Fiscalité de l’entreprise - élève avocat - 1, avenue de Verdun 95300 Pontoise - 01.34.25.48.13 - echapell@linklaters.com 1 Introduction “ Le crédit-bail est une opération de location de biens qui donne la faculté au locataire d’en acquérir

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

. Notion de droit des affaires . Les caractéristiques du droit des affaires . Histoire du droit des affaires . Les sources du droit des affaires Section 1 Notion de droit des affaires Définition : Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Droit des affaires et droit civil Notion De Droit Des Affaires 1. Droit des affaires et droit civil 2. Droit des affaires et droit commercial

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;

Les différentes techniques d'unification et d'harmonisation du droit. Sources : Filali Osman, Vers un droit mondial du commerce ? (document envoyé) Innocent Fetze KAMDEM, Harmonisation, unification et uniformisation. Plaidoyer pour un discours affiné sur les moyens d’intégration juridique. Introduction : Le contrat international est par définition caractérisé par un élément d'extranéité (élément étranger, ici le co-contractant). L'absence de cadre normatif général peut apparaître comme

Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale ; génocide

institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles