Sous-ministre

__   -­quel  pouvoir  détient  le  PR  ?  ______________________________________________________________________________       TRAVAIL  A  FAIRE  :  vous  présenterez  à  la  classe  les  PR  de  la  5°  République  ainsi  que  leur 1°ministre    :  nom,  photo,  dates  du  mandat,  parti  politique  :  pour  cela,  utilisez  le  site  :   www.elysee.fr.         2°groupe  :  LE  GOUVERNEMENT  :   -­de  qui  se  compose  un  gouvernement  ?  ______________________________________________________________________

D’UNE LOI. * La loi est le texte voté par le Parlement, c'est-à-dire par l’assemblée nationale et le Sénat. A. L’initiative et le dépôt d’une loi. L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.

Tests sérologiques CONCLUSION RECOMMANDATIONS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES BONNE CHANCE L’Enseignant: Dr Ali DALLALI ----------------------- THEME DU PFE (Tentatif)  les maladies virales du figuier dans le Gouvernorat de sousse: Inventaire, ANALYSES DE LABORATOIRE & proposition DE METHODES DE LUTTE S O M M A I R E

Scientifique Université de Sousse Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse Guide du Projet de Fin d’Etudes (Mémoire / Rapport de stage) Elaboré par : Ben Fadhel Hakima Barboura Ilhem Limaiem Rym El Horr Maabrouk Pr. Ag. Nouira Amel Sioud Sondes Zanina Sihem Ben Soussia Laila Allani Chadia Pr. Ag. Ben Dhiab Mohamed Année universitaire 2011/2012 Préambule L’étudiant à l’école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse est appelé de réaliser un

Introduction: L’article 9 de La constitution dispose que le PDR préside le Conseil des ministres et c’est certainement le pouvoir du chef de l’état qui favorise le plus l’orientation présidentialiste du régime. Le conseil des ministres c’est la réunion hebdomadaire des ministres sous la présidence du chef de l’état. C’est un rouage essentiel de l’action gouvernementale puisque le conseil des ministres est l’instance où se décide les grandes orientations politiques. Le chef de l’état qui imprime

systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation III. PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services de la Présidence A- Le Secrétariat général de la Présidence B- Le Cabinet

excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992. Pour sa demande d’annulation des actes réglementaires unilatéraux, le requérant se fonde principalement sur la violation des articles 34 et 21 de la Constitution, et sur l’incompétence du CSA à prendre des actes de nature réglementaire

circonscriptions administratives hiérarchisées que sont : - les Districts ; - les Régions ; - les Départements ; - les Sous-préfectures ; - les Villages. Article 3: Les Districts, les Régions, les Départements et les Sous-préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des Ministres. Les Villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du Ministre chargé de l'Intérieur. Le décret ou l'arrêté fixe le nom, le chef-lieu et le ressort territorial des circonscriptions

‚éf X wsHPH Université de Sousse ƒoutenu le X FFF juin PHHW Institut Supèrieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Sousse Département d'Informatique Rapport de Mémoire de Fin d'Etudes Présenté en vue de l'obtention du Diplôme : Maîtrise en Informatique Sujet : ‚é—lisé p—r X rviv ied ‚y…sƒ u—is in™—dr—nt X Mr. DENDEN Mohsen …niversité de ƒousse snstitut ƒupèrieur des ƒ™ien™es eppliquées et de „e™hnologie de ƒousse Sujet : Etude et Conception des Antennes Ultra

DE NOMINATION DU PREMIER MINISTRE. Le premier ministre, personnalité politique choisit par le président de la République, dispose de plusieurs pouvoirs qu’il exerce seul. Le pouvoir réglementaire et de nomination, ce sont les pouvoirs mis a la disposition du premier ministre pour pouvoir gouverner la France de manière efficace. On peut voir que sous les républiques qui précèdent la V°, notamment dans les républiques ou la présidence est en retrait, le premier ministre a une marge de manœuvre