Sous-ministre

arbitre ? Est un sujet très vaste. C'est pour cela que nous ne parlerons que du chef de l’État sous la Vème république, depuis 1958. Le président de la république est un organe politique, élu depuis 1962 au suffrage universel direct. Le peuple choisit donc le représentant de la nation. Nous parlons ici donc du président de la république et non du président du cabinet, plus connu sous le nom de premier ministre qui sera alors soit un collaborateur ou alors son adversaire. Mais quel est le rôle exact du

composé de l’ensemble des ministres et du Premier ministre, c’est en effet l’organe collégial solidaire composant l’exécutif qui détermine et qui conduit la politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable (article 20 alinéa 3 C.). Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de

Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent

La fonction présidentielle sous la cinquième république. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Cette citations de Michel Debré tend à souligné l’intérêt nouveau du président de la république sous la cinquième, mais cette citation viens surtout en réponse à la quatrième république où le président n’avait officiellement qu’un rôle de « premier

l'état sous la 5ème république sont-ils trop étendus ? Tout d’abord, En France, le chef d’état détient le pouvoir exécutif, il est également le chef des armées. La constitution énumère les nombreux pouvoirs du président de la république et qui donc assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre et sur

règle. Sous la IIIe République, le pouvoir réglementaire était entièrement détenu par le président de la République. Au contraire, sous la IVe République, seul le président du Conseil détenait ce pouvoir. – Aujourd’hui, le président de la République ne détient le pouvoir réglementaire que pour les textes les plus importants, c’est-à-dire les décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13 de la Constitution). – Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun : « Sous réserve

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

république sous rapport du ministre de l’Economie et des Finances Vu la Constitution ; Vu le Décret n  2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du premier ministre ; Vu le Décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie

La répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier Ministre : commentaire de discours Introduction En 1988, Raymond Barre, ancien Premier Ministre de Valéry Giscard d’Estaing a dit, « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Cette citation montre alors que pour lui, la fonction gouvernementale d’un Etat s’exerce d’abord par le gouvernement et non par le Président de la République. Au contraire, De Gaulle déclarait que le « Président de la République est la clé de

alinéa 1er stipule : « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. » ; alinéa 3: « Il assure l’exécution des lois. » ; Alinéa 5: « il assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre. » ; Alinéa 7: Il est le Chef de l’Administration. » L’article 64 stipule : « en Conseil de Gouvernement, le Premier Ministre : exerce le pouvoir réglementaire ». L’article 65 stipule: « Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution ». Ces