Sous-ministre

comme la combinaison de deux critères, à savoir la responsabilité politique et le droit de dissolution. La responsabilité politique («pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation », «obligation juridique pour ceux-ci [les ministres] de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée », René Capitant, dossier). Le régime parlementaire connaît une dissociation des fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement

locales – ont une portée générale et impersonnelle. Ils ne s’adressent pas à des personnes nommément désignées. Différentes autorités peuvent les prendre. Les décrets sont l’œuvre du président de la République ou du Premier ministre. Les arrêtés ont pour auteur les ministres, les préfets, les maires, les présidents de conseil général ou régional ; les AAU non réglementaires concernent une ou des personnes nommément désignées (ex : permis de construire, refus de titre de séjour, arrêté de nomination…)

gouvernement est responsable devant l’assemblée et devant le chef de l’État. -De façon concrète l’indépendance de l’exécutif se caractérise par certaine disposition: La désignation et la nomination du 1er ministre par le Président de la République La dispense de contreseing par les ministres prévue à l’article 19 de la Constitution pour certains actes du Président de la République, ceux qui lui permettent d’exercer sa fonction d’arbitrage (notamment le référendum, la dissolution…)

parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents ministres qui sont nommés par le Président de la République. Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé par un Parlement

la constitution liés par la séparation des pouvoirs souples. Le gouvernement ne peut gouverner sans la confiance du Parlement. Le parlement aussi peut contrôler en votant la motion de censure. + Les questions parlementaires au gouvernement. Les ministres sont obligés de s'expliquer devant les parlementaires = Contrôle décisif B- Dans un régime présidentiel Pas de responsabilité de l'exécutif devant le parlement. Celui-ci ne peut pas les révoquer ou les pousser à démissionner. La seule

sans contrôle quelconque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir. Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le corps législatif et qui avait

Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de

Sousse : la Perle du Sahel L'Etoile Sportive du Sahel est indissociable de la ville et de la région qui l'a vue naître. Une relation viscérale lie le club à sa ville et à sa région. Dès la première réunion du 11 mai 1925, dès sa naissance le club a choisi d'être le porte-drapeau de Sousse et du Sahel. Ce qui explique d'ailleurs, le choix de son nom. Les exploits du club phare de Sousse et du Sahel plonge toute la région avec son chapelet de villes et de villages dans une joie et dans une liesse

magnifique largement évasé, auquel elle a donné son nom. | Hammamet compte 70.000 habitants (le nombre se multiplie par quatre en été) et 3600 hectares de superficie (municipale), elle se trouve à peu près à mi-chemin entre Tunis la capitale (64km) et Sousse la perle du Sahel (84 km) | | HammametHammamet, c'est la mer ourlée d'azur, les immenses plages de sable blanc, c'est le ciel bleu, le soleil, les palmiers et les vergers odoriférants d'orangers, de bergamotiers et de bigaradiers. Ce sont

degrés selon les régions. A Tunis-ville, elles ont régressé de 49%, à Gammarth de 45%, à Nabeul et Hammamet de 61% et à Yasmine-Hammamet de 59%. En descendant vers le Sahel, les chiffres ne sont pas plus reluisants. Les nuitées ont chuté de 67% à Sousse, de 65% à Monastir et autant à Mahdia. A Djerba, elles ont été réduites de moitié avec une baisse de 52,4%. Il est cependant à noter que ces taux prennent en considération les réalisations des dix premiers jours de janvier, soit juste avant la chute