Sous-ministre

être convoqué en format des chefs d'Etat et de Gouvernement, ou à un niveau ministériel avec les ministres des Affaires étrangères ou de la Défense. Sa présidence est assurée par le secrétaire général de l'OTAN. Les vingt-huit pays ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité. Composé d'ambassadeurs et se réunissant au moins deux fois par an au niveau des ministres de la Défense, il traite de la plupart des questions de défense dont celles relatives à la planification

BTS1 – 31/10/2011 Glossaire de droit | |Arrêté |Acte émanent d’une autorité inférieure à celle du premier ministre et pris | | | |en application d’une loi pour en fixer les délais d’exécution. Suivant la | | | |signature, il s’agira d’un arrêté préfectoral ou d’un arrêté municipal | | |Artisan

le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait. On a d’un côté pour la responsabilité ministérielle :  Le roi peut destituer les ministres, les révoquer (direct)  La chambre des députés

de services. Il y a : -les administrateurs principaux = les ministres -les administrateurs principaux delegues = les chefs des SAGE et des DAGE -les administrateurs secondaires = les delegues des ministres ORGANIGRAMME DES ADMINISTRATEURS EN DEPENSES AU NIVEAU CENTRAL ET DANS LES CIRCONCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES → ↓ ADMINISTRATEURS SECONDAIRES GOUVERNEURS, PREFETS, SOUS-PREFETS, DIRECTEURS DES SERVICES EXTERIEURS, DIRECTEURS DES CENTRES D’EXPENSION

Suprématie du pouvoir législative qui tend à s’atténué sous le Directoire. Sous la Convention concentration pouvoir exception… Consulat: Retournement dans les principes mêmes, C° de l’an VIII, Nap « s’assied sur les principes de 1789 ». Il met en évidence le gouvernement et non la fonction législative. Gouvernement : pouvoir attribué au 1er Consul, il comprend un Consulat à 3 personnes (1er Consul dominant) Conseil d’Etat et les ministres. L’idée de la séparation des pouvoirs est différente.

Section I. Le Droit Administratif, un droit de l’administration On a une administration soumise au droit. Sous-section I. Identification de l’administration C’est un mot très courant qui n’est pas réservé au droit administratif, c’est un mot que l’on dit polysémique, et ce n’est pas pour nous faciliter la chose. Sens organique ou sens matériel. §1. L’Administration au sens organique Sous cette forme, elle est souvent mise avec un a majuscule. C’est l’ensemble des institutions publiques qui sont

pouvoir législatif car l’exécutif a besoin de la confiance de l'assemblée pour exercer son pouvoir, B. des mécanismes de collaboration à l'avantage du Parlement. - contre-seing ministériel à la fois du 1er ministre et d'un autre ministre et responsabilité politique des ministres devant l'assemblée -un droit de dissolution encadré par l'assemblée, en effet si le président du conseil veut dissoudre la chambre il doit attendre 18 mois et avoir 3 changement de Gouvernements, ainsi l'assemblée

  ​1) L’exécution des lois revient au roi. Afin de contraindre à la bonne exécution des lois, la Constitution impose au roi la collaboration de ministres. Si le roi les nomme et les révoque librement, tous ses actes doivent être contresignés par l’un d’entre eux. Le ministre peut refuser ce contreseing et ainsi réduire le roi à l’impuissance. Ces ministres sont responsables pénalement. Le Corps législatif peut les accuser, par le vote d’un décret, des « délits par eux commis contre la sûreté nationale

Sommet de la hiérarchie : le Pdt et le 1er Ministre. Les 2 prennent des décrets. L'administration centrale. Les compétences du Pdt et du 1er Ministre. Elles sont précisées à l'art 13 de la Constitu°. 2 emplois administratifs : – La nomina° des fonc°naires civils et militaires de l'Etat. Compétence de principe revient au Pdt, le 1er Ministre n'a qu'une compétence déléguée (jamais pratiquée). Les Hts fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des

les rapports de la République avec les peuples associés d’Outre-Mer *II diver*organe pour finalisé l'élaboration et approbation de la Constitution En revenant au pouvoir en 1958, De Gaulle est chargé de rédiger une nouvelle constitution. Sous la direction de Michel Debré, ces principaux conseillers entament ce travail de rédaction avec comme principale idée d'instaurer un régime ayant un pouvoir exécutif fort, dans se but divers organe seront amené a examiner scupuleusement ce projet de