Sous Quelle Loi Vis Tu

latin oboedire, signifie « se soumettre à la volonté de quelqu’un, à un règlement », tandis que « liberté », du latin libertas, représente « l’état d’une personne qui n’est pas soumise à la servitude », ce qui sous-entend qu’en aucun cas nous pouvons être libre en obéissant à une quelconque loi. Sur ce sujet il convient de se demander si, toutefois, il est possible de concilier les deux et par conséquent ne pas perdre sa liberté en se soumettant aux lois. Nous pouvons distinguer différents types de

de désobéir à la loi? Face à plus de 200 pays dans le monde, les lois, constitutions ou règlement se multiplient et se modifient, rassemblant certains, mais divisant d'autres. Ainsi, de nombreuses personnes à travers le globe se retrouvent en situation d'illégalité, même en soutenant qu'ils ne devraient pas l'être. C'est ce qui nous amène à la question qui suit: est-il parfois raisonnable de désobéir à la loi? Ou encore, peut-il être compréhensible, juste, de d'enfreindre la loi? Pour répondre

d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1. La législation française du travail Le travail n’est pas une notion juridique, il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes ;

depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement II) La responsabilité du gouvernement vis à vis

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les comportements des individus entre eux. Ces règles, ces normes, s’orchestrent selon un principe hiérarchique expliqué par Hans Kelsen dans Théorie du droit pur sous une forme pyramidale. Dans ce principe, les normes supérieures régissent les normes inférieures. La Constitution, texte fondamental qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement des institutions fait partie des normes de la pyramide. C’est

n’a pas été délibéré en Conseil, le président peut toujours le signer (à condition que le 1erministre aussi) mais sa signature ne compte pas. En revanche, si, selon la Constitution ou loi, tel ou tel décret doit être délibéré en Conseil des ministres, le président est compétent pour le signer. Lorsque la C. ou la loi ne disent rien, le chef de l’Etat peut décider que les décrets qui l’intéressent seront délibérés en Conseil. Le président est-il obligé de signer ceux délibérés en conseil des ministres

Dissertation sur la Loi Salique. Tout en recueillant l’héritage romain, l’ancienne Europe se transforme. Des éléments nouveaux s’y rajoutent. Et, ce qui caractérise cette période, est le pluralisme juridique, c’est à dire le pluralisme des sources du droit. Puis, l’avènement et la mise en place progressive d’un droit national. Le Moyen-Age correspond à la période du VI° siècle au XV° siècle. 10 siècles qui se partagent en 2 périodes vis à vis de l’histoire politique. La période qui nous interesse

bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est un droit professionnel (subjectif), mais aussi un droit objectif : le droit des activités et opérations bancaires. §   Les activités bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L.311-1 du CMF donne une énumération de certaines opérations bancaires : réception des fonds du public, des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. §   Article L.311-2 du CMF

bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est un droit professionnel (subjectif), mais aussi un droit objectif : le droit des activités et opérations bancaires. ♣€€ Les activités bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L.311-1 du CMF donne une énumération de certaines opérations bancaires : réception des fonds du public, des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. ♣€€ Article L.311-2 du CMF