Soutenance Marché Public

Marchés publics Introduction 1. Situation de la matière On se trouve dans une matière contractuelle. La personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle

ce quel que soit le contrat administratif en cause. Cette solution a, d’abord, été consacrée à propos des marchés publics de travaux (CE, 20/02/1968, Goguelat), puis étendue à d’autre types de marchés publics (marchés de fournitures et marchés de services). Mais, à partir des années 1960, plusieurs solutions ont attesté de que ce principe jurisprudentiel ne concernait pas que les marchés publics, mais était, au contraire, applicable à l’ensemble des contrats administratifs. Ainsi, le Conseil d’Etat

proposition de modèle de document Communiquer avec les utilisateurs sur l’utilisation des modèles… S81.2 Notion de documents : contenu, structure, présentation et cycle de vie d’un document… L’entreprise Surbat répond régulièrement à des offres de marchés publics. L’image qu’elle véhicule au travers de ses documents est extrêmement importante. De plus les documents du dossier de candidature sont régulièrement modifiés. L’objectif général est de faire comprendre tout l’intérêt de la modélisation. Mission

Qu'est-ce qu'un marché public ? Fiche mise à jour le 30/09/2013 La définition réglementaire Un contrat onéreux … Entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique… … Pour la satisfaction d'un besoin… Les grands principes des marchés publics La liberté d'accès L'égalité de traitement La transparence À ne pas confondre avec... Les délégations de service public Les partenariats publics-privé Les subventions Les contrats exclus du champ d'application du Code LA DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE

ENTREPRISE BATPLUS 1. Les différents éléments de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence Un appel d'offre public à la concurrence est « la procédure par laquelle un acheteur public potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). » Celui-ci doit comprendre une description du marché et un cahier des charges auquel les offreurs potentiels doivent répondre

l'opération par laquelle un entrepreneur, confie sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée le sous-traitant, tout ou partie des opérations de production ou de prestation de services, prévues dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public (non étudié dans cette note) conclu avec le maître de l'ouvrage. Pourquoi un entrepreneur recourt-il à la sous-traitance ? Il se peut, tout d'abord qu'il soit, vu l'afflux des commandes, dans l'impossibilité d'exécuter la totalité des contrats

ETHIQUE DES MARCHES Les fonds utilisés au niveau public qu’au niveau des ONG et projets pour financer les marchés sont constitués généralement par les contribuables (du sud ou du nord). Il est alors impératif que toutes les transactions qu’ils engagent soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille. 1. Système burkinabè Au niveau du Burkina Faso, l’approche est à la fois préventive et curative. A priori, les principes, le durcissement

et les textes régulent l’inflation de contrôles à faire (les marchés publics) = Paradoxe On peut considérer qu’entre 1/3 et la ½ des actes des CT ne font plus désormais l’objet d’une transmission obligatoire Il y a eu donc hiérarchisation des domaines de contrôles d’actes : ceux présentant des enjeux majeurs, ou portant atteinte à des libertés fondamentales. Concrètement, 4 domaines sont prioritaires : la police, les marchés publics, les décisions relatives aux carrières des fonctionnaires, les

Master 1 droit public Droit des marchés publics Ce cours est du droit des marchés publics interne. Cela étant le droit interne s'appui sur des éléments de droit communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code

dans tous ses états : du pluri-contrôle public appliqué à l’intercommunalité, E. DE FENOYL, JCP A 2007 n° 24 p. 31. Dans la volonté d’extraire « du maquis du droit de la gestion des services publics » un très ordonné « jardin à la française »[1] s’inscrit l’œuvre didactique de la Section du contentieux du Conseil d’État. Tout en traçant une grille de lecture pédagogique des relations entre personnes publiques et personnes privées gérant un service public, l’arrêt Commune d’Aix-en-Provence vient