Southern Justice

possibilité de nommer qu’un petite partie des commandants militaires. 2) le contrôle « ad nulum » du gouvernement responsabilité penale des ministres devant le corps legislatif : accusables (puis envoyés devant la Haute Cour de justice) en cas de délit (si violation de la loi). Or en pratique, toute mauvaise application de la loi peut etre considéreé comme un délit. La suspension du ministre suffit à ce que le roi ne le rappelle plus, et ainsi une seconde responsablité plus ou moins

des décisions et le résultat de chacune d'entre elles. Vous devez maitriser le vocabulaire de la procédure. * Quelles furent les juridictions saisies avant la présente ? * Quelles furent les dates de rendu des précédentes décisions de justice ? Les prétentions des parties Vous devez décortiquer les raisonnements de toutes les parties, y compris ceux des magistrats. Vous vous appuyez sur les règles de droit utilisées par les parties en reconnaissant leur interprétation, forcément

le bien fondé des idées reçues de leurs compatriotes. Dans ce texte l’esprit rationnel du jeune oriental – Zadig - face aux défauts des juges est une dénonciation indirecte de la justice française. Nous analyserons ce texte à travers les quatre pistes suivantes : l’identité orientale du conte, la satire de la justice, les moyens de la satire et la métaphore de la lecture. - L’identité orientale du conte. • L’espace du conte : « les plaines de Babylone », « Sibérie » plonge les actions du

«Obstacles et défis de protection des femmes au regard de la justice pénale nationale et internationale », ainsi est libellé le thème autour duquel s’articulera notre travail. En vue de traiter au mieux ce sujet, il convient d’abord de montrer la place que la femme occupe dans la pensée juridique des Etats (chapitre 1), ce qui va déterminer assurément la nécessité de la protéger ou non. Ensuite, nous nous appesantirons sur les éventuels problèmes dans la quête de protection des femmes contre les

constitutionnel a estimé le 22 janvier 1999, dans sa décision 98-408, relative à la Cour pénale internationale que pendant la durée de son mandat, la responsabilité pénale du président de la République ne pouvait être mise en cause que devant la Haute cour de justice, selon la procédure prévue par l'article 68 de la Constitution, aussi bien pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions et qualifiables de haute trahison que pour tous les autres actes. Pour les autres infractions commises avant ou pendant

emprunts à des passions et que ne pas encadrer la procédure serait donner la parole à ces différentes passions. On aurait sûrement une abondance des lois. Ceci rend difficile de contrôler toutes ces lois, mais aussi d’en connaître. Finalement, la justice ne répondrait plus véritablement d’une certaine logique. - Ce que propose donc le comité Balladur c’est de faire un référendum sur un des objets mentionnés dans l’art.11 avant la révision constitutionnelle de 2008. il serait organisé à l’initiative

Candide de Voltaire Au cours des années, il y eut beaucoup d’écrivains qui ont suscité l’intérêt du public. Plusieurs ont marqué le temps, les gens ou le système politique. Certains ont utilisé le romantisme, d’autre la poésie ou encore l’ironie pour faire passer leurs points de vue. Nous n’avons qu’à observer l’œuvre Candide de Voltaire où l’ironie est fortement utilisée, car pour lui, c’était une façon de dénoncer directement et clairement les mœurs de son époque. Nous entendons par ironie,

science ( > Criton, problème de la compétence ) ; 3. morale : « chacun ne peut pratiquer qu’un métier » ( 394e ) et prétendre les pratiquer tous ( orateur-médecin ) est non seulement une duperie mais aussi une « injustice » au sens platonicien ( la « justice » étant la vertu hors pair qui maintient toute chose ( hommes et puissances de l’âme – tête/cœur/ventre ) dans sa position propre or polytechnicité => errance sans fin ( hubris ), perte d’identité et risque de la folie ( 396c ) En effet, l’imitateur

l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public à la majorité absolue des membres les composants; il est jugé par la Haute cour de justice. ». L'effacement du chef de l'Etat en régime parlementaire transfère juridiquement la responsabilité de ces actes au gouvernement. Le chef de l'Etat est donc couvert par la responsabilité des ministres. Cette réalité apparaît avec la présence du contre-seing

|Idéogrammes à l'intérieur du temple de Qufu, Chine. | Confucius fit preuve très jeune d'un grand intérêt pour les traditions spirituelles de la Chine. Il exerça les fonctions d'enseignant et de conseiller. Il fut nommé ministre de la justice de Lu, mais tomba en disgrâce. Aussi en 497 avant J.C. il quitta Lu et commença un voyage de 13 ans qui le conduisit dans plusieurs provinces de Chine. Confucius voyagea d'état en état dans l'espoir de trouver un prince ouvert à ses idées, mais ce