Southern Justice

République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Chaque ministre est chargé d'un domaine particulier et dirige une administration (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...). Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l'Elysée, sous la présidence du Président de la République. Le Gouvernement fixe le montant des dépenses et des

individuel, Montaigne s'engage sans hésiter sur les grands problèmes politiques de son temps: la recrudescence de la violence à la faveur des guerres civiles, l'usage de la torture, le partage du religieux et du politique, l'écart entre la justice réelle et la justice idéale ou encore la légitimité de la conquête du Nouveau Monde. MONTAIGNE, ACTEUR POLITIQUE Montaigne n'écrit pas des mémoires, mais des essais, et partant ne met pas volontiers en avant sa participation aux grands événements politiques

BLANCO et PELLETIER du conseil d’état en 1873. A l’époque, la société française était encore très marquée par une rigidité sociale quelque peu paternaliste. Les services publics étaient cantonnés aux actes d’autorités de l’état à savoir la police, la justice et l’armée. Ce que l’on nomme communément les activités régaliennes. En effet, suite à la révolution de 1789 marquée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août, la société française est alors très fortement influencée par les

Bruxelles 2 (échec) : idem Bruxelles 1 mais sur les décisions en matière matrimoniale. Les états membres ne se st pas mis d’accord. o Convention de Rome (1980) : porte sur la loi applicable aux obligations contractuelles o Cour Internationale de Justice (siège à la Haye) Conditions de base pour l’application du droit international privé • Nationalité : quelle loi appliquer par rapport au contrat de mariage entre français & étranger • Condition des étrangers : mode d’acquisition de la nationalité

couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les parlements enregistrent les lois, c'est-à-dire qu’ils les placent dans les archives, et permettent de rendre la justice dans les généralités. Les parlements n'ont pas, à proprement parler, de pouvoir législatif, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant deux pouvoirs législatifs. • Synthèse de la jurisprudence et

situations extrêmement nombreuses et variées, aussi nombreuses que de juridictions et de pays touchés par la Convention. En France, le ministère public a pour but la défense de l’intérêt général, de la bonne application de la loi, d’une bonne justice. Ce rôle, il va l’exercer différemment selon le niveau auquel il se trouve. Selon qu’il agisse, dans l’ordre judiciaire ou administratif, devant les juridictions du fond ou devant les juridictions supérieures, il n’interviendra pas de la même manière

dont le juge a limité la capacité parce que ses facultés mentales sont altérées par la maladie ou par l’âge. Ce sont des personnes qui bénéficient d’un système de protection juridique. Il en existe trois types : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice (système provisoire dans l’attente d’une tutelle ou curatelle). Dans ce cas-là, la loi ne prévoit rien mais de toute façon il est difficile pour un majeur incapable de participer à la vie d’une société. III/ Les époux associés Chaque époux

METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : L’objet de cet exercice est d’apporter une solution juridique à un conflit en recourant à la technique du syllogisme juridique. L’objectif de l’exercice est de vous mettre en situation : vous êtes à la place d’un avocat ou d’un conseil juridique qui doit éclairer son client sur le problème que celui-ci lui soumet. Ne perdez jamais de vue cette considération qui vous oblige à être pédagogue, clair et précis et à proposer une solution. I- Le travail préparatoire :

the “quality of being fair or impartial; impartiality”. • In legal sense, it has a much narrower meaning; Principles of justice and conscience are the basis of equity jurisdiction, but it must not be thought that the contrast between law and equity is one between a system of strict rules and one of broad discretion – Equity has no monopoly of the pursuit of justice. • Historical introduction to Equity and Trust: - King’s court: common law - Earl of Oxford case (1615)

j'imagine, d'être au niveau des autres, sans les valoir. Voilà pourquoi la loi déclare injuste et laide toute tentative pour dépasser le niveau commun, et c'est cela qu'on appelle l'injustice. Mais la nature elle-même, selon moi, nous prouve qu'en bonne justice celui qui vaut le plus doit l'emporter sur celui qui vaut le moins, le capable sur l'incapable. Elle nous montre partout, chez les animaux et chez les hommes, dans les cités et les familles, qu'il en est bien ainsi-que la marque du juste, c'est la