Souveraineté alimentaire

pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions s’imposent car l’état est souverain. Il signifie que l’état est la puissance suprême. Cette souveraineté va permettre au monarque qui s’en réclame de se présenter comme au dessus des féodalités et comme autonome par rapport au pape. Il n’y a rien au dessus de l’état. Dans

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Article premier La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme. Elle sera guillotinée sous la Terreur pour avoir revendiqué le droit de monter à la tribune. Les femmes attendent beaucoup de la Révolution et dénoncent

1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la

proclame que la souveraineté est une et indivisible, il prône le respect de la nature. Le « Contrat Social » fonde une nouvelle légitimité, celle qui repose que la souveraineté du peuple, opposée à celle du monarque et du tyran. Rousseau rédige le « Contrat Social » à Montmorency. Une première version est achevée en 1760, la version définitive en août 1761. Publié en avril 1762, l’ouvrage est condamné et brûlé en juin. Il traite successivement du pacte social et de la souveraineté dans le livre I

e souverain, n’ayant d’autre force que la puissance législative, n’agit que par des lois ; et les lois n’étant que des actes authentiques de la volonté générale, le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé. Le peuple assemblé, dira-t-on, quelle chimère ! C’est une chimère aujourd’hui ; mais ce n’en était pas une il y a deux mille ans. Les hommes ont-ils changé de nature ? Les bornes du possible, dans les choses morales, sont moins étroites que nous ne pensons ; ce sont nos faiblesses

LA CONCEPTION ROUSSEAUISTE DE LA LOI Auparavant la loi, instituée par le Roi, était synonyme de justice, d’administration, de fiscalité et de monnaie. La loi en tant qu’expression de la souveraineté avait pris la forme d’une arme de combat. Ainsi, on se positionne dans une conception de la loi qui insiste sur le caractère d’un acte de puissance souveraine, pour ramener l’obéissance et arbitrer les conflits d’intérêts particuliers. Une nouvelle conception va donc naturellement naître et s’imposer

juridique : droits qui établissent les fonctions de l'Etat. • • Population : droit de la citoyenneté (ensemble de critères qui implique l'individu dans la structuration et le fonctionnement de l'Etat). • • Puissance de l'Etat → Concept de Souveraineté : Etat souverain au niveau international donc reconnu par les Etats étrangers (permet les relations) ne peut se voir imposer une norme à laquelle il n'a pas consentie (accord). L'Etat est autonome , il fixe lui-même ses propres règles. L'Etat

fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine. Dans un régime monarchique, il est inscrit dans la loi que le gouvernement est assuré par un seul homme qui détient tous les pouvoirs. Si l’on considère que seul peut être légitime une souveraineté exercée par tous (démocratie), on dira alors que ce pouvoir est conforme à la légalité mais illégitime. Inversement, une révolte, une insurrection peuvent être (et est le plus souvent) jugées illégales en tant qu’elles transgressent la loi. Mais

contribué grandement à la formation d’un droit continental et supranational. Jean-Marc Sauvé définit en effet l’union européenne comme un « droit sans état » puisque sa construction c’est basée sur l’établissement d’un droit supranational limitant la souveraineté des états. Le citoyen européen peut désormais faire valoir le droit de l’union européenne devant un juge national. Ce nouveau droit assure aux entreprises ainsi qu’aux citoyens une stabilité et une sécurité juridique renforcée. De plus, la construction

l'évolution des relations entre Etat et société. Il s'est ainsi particulièrement interessé à l'histoire intellectuelle de la démocratie française (Le Sacre du Citoyen : Histoire du suffrage universel en France, La Démocratie inachevée : Histoire de la souveraineté du peuple en France) ainsi qu'à l'histoire de l'Etat en France depuis le XVIIIème siècle (Le Moment Guizot, L'Etat en France de 1789 à nos jours). En tant qu'intellectuel engagé, il réflechit également sur des questions sociétales comtemporaines