Souveraineté alimentaire

ne remet pas en cause l’unité de la république. 3 conséquences de l’indivisibilité : indivisibilité du territoire/du peuple (Cconstitutionnel 9mai 91, 15 juin 99 charte européenne des langues régionales = principe d’unicité du peuple.)/ de la souveraineté. Laïque : consacré en France depuis la loi du 9 déc. 1905. La république ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La question de la laïcité est d’une grande importance notamment dans l’enseignement (question de la laïcité à

profonde de l’exercice démocratique et de la légitimité politique. Philosophes qui ont réfléchi à la notion de souveraineté : Rousseau et le Contrat social : « pacte conclu entre un gouvernement et ses sujets. Ceux-ci promettant obéissance à condition que le détenteur de la souveraineté s’engage à l’exercer en vue de certaines fins ». Pb de savoir à qui doit revenir la souveraineté ? Car s’il est donné a l’une des parties (peuple ou gouvernement) il sera à la fois juge et partie. Hobbes :

Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et les étrangers II – Un territoire A - Définition B - Consistance du territoire III – Un gouvernement Section 2 - La souveraineté I – La notion de souveraineté II – Les corollaires de la souveraineté A – L’égalité souveraine des Etats B – La réciprocité C – L’indépendance des Etats D – Le principe de non-intervention Section 3 - Entités pseudo-étatiques et groupements d’Etats I – Les entités pseudo-étatiques

représentants. Le principe démocratique est donc le principe qui veut que les représentants suivent au mieux la volonté du peuple. ,Rousseau, un philosophe des Lumières, a développé dans son livre le Contrat social publié en 1762, l'idée que la souveraineté appartient au peuple. La volonté du peuple est la volonté générale. Cette volonté exprime le désir de chacun. Comme chaque homme contribue à faire la loi, il n'obéit qu'à ses propres lois. Il est donc libre. De plus la constitution est, théoriquement

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

générale. La souveraineté, d'abord, doit être étudiée. Elle n'est en fait rien d'autre que l'exercice de la volonté générale, notion qui sera vue ensuite. Elle se résume donc à la force publique et n'est ni bonne ni mauvaise en soi. L'idée de souveraineté "du" peuple peut signifier que la souveraineté a sa source dans le peuple. C'est une conception ancienne déjà vue par Jurieu. Rousseau ajoute : cela signifie aussi que le peuple doit garder pour lui-même l'exercice de cette souveraineté. La volonté

et d’initiative législative Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue (le roi a été décapité en janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe de la souveraineté populaire : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français » (art 7) ; « il nomme immédiatement ses députés » (art. 8) ; (scrutin direct) Les mandats sont courts (un an pour les députés), révocables, impératifs. B. Gaïti plan

laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences propres établies par la constitution et partageant des objectifs commun et des institutions communes. Ce système se différencie de l'Etat unitaire ou la souveraineté de l'Etat s’exerce sur tout le territoire ; L' Etat y est pleinement compétent tant au plan politique qu' au plan juridique . En théorie, un état unitaire est centralisé, et les directives données par l'état ont donc pour point de naissance la

les moyens de son respect (un juge), or les traités habilitent un juge communautaire à contrôler la conformité des décisions des institutions de l'Union au traité. Matériellement c'est bien une Constitution mais il n'y a pas de sentiment de souveraineté de l'Union (non désirée par les États => non ratification du Traité de Lisbonne) : on peut donc parler de Charte constitutionnelle mais pas de Constitution. II ) le régime des traités communautaires Ce régime est caractérisé par la lourdeur