Souverainete Comme Critere Pertinent De L Etat

historiques et politiques. Les étudiants devront en particulier réaliser un travail d’analyse conceptuelle visant les notions de « société civile », d’« Etat » et de « souveraineté ». Les séances proposées accompagnent les cours en amphithéâtre indiqués en italiques. Séance n°1 : Introduction (21 septembre 2009) Programme de travail, méthodologie et critères d’évaluation (assiduité et participation orale) - Un exposé (10 minutes, plan détaillé et bibliographie à remettre) - Trois synthèses de cours -

l’optique juridique, tout d’abord est normative. Elle vise à distinguer, compte tenu d’un ensemble de règles en vigueur, dont elle a préalablement déterminé les modes de formation et de transformation ainsi que les critères de validité, ce qui est licite et illicite. - la philosophie se définit comme un savoir réflexif : elle n’étudie pas le monde mais l’homme dans sa relation avec le monde. - la sociologie étudie l’ensemble des phénomènes sociaux. - la science politique, au contraire, écarte, en principe

historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de 1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux. - courses

donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2

juridique, elle est réalisée depuis longtemps. Le plan politique pose le problème actuellement. La souveraineté reste au cœur des relations Internationales, elle est le problème majeur dans l’UE (la monnaie attachée à la souveraineté nationale). La notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles à établir en raison de la complexité de la société

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures

droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet politique. Les problemes doivent etre réglé par une autorité impatial et la regle qui doit s’appliquer et celle qui doit satisafaire le plus grand nombre, elle est considérée comme « bonne » par un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social

système décisionnel ordinaire. En raison de sa structure intergouvernementale, le Conseil de l’UE représente chaque État membre au niveau ministériel, qui peut ainsi faire valoir sa position et par là même défendre ses intérêts lors des discussions des futurs actes de l’Union et des votes. Tout le déroulement de l’examen et de l’adoption des dits actes obéit aux dispositions pertinentes du Traité et du règlement intérieur sans la possibilité d’y déroger d’une quelconque manière. De ce fait, il paraît

Tandis que DUHAMEL dit la même chose en ajoutant que c’est seulement pour ces fonctions, pour ce qui est de ces actes personnel, il doit être jugé comme n’importe quel autre citoyen. C’est ce qu’on appel la divergence doctrinale : deux membre de la doctrine peuvent avoir sur un même problème de droit des opinions opposée. La doctrine : expert reconnu comme tel, dans tel ou tel discipline= les experts légitimes. Ce qui défini le manuel universitaire c’est qu’on y trouve les opinions des auteurs. Sur