Souverainete Comme Critere Pertinent De L Etat

mondialisation par son ampleur et sa rapidité. Les révolutions technologiques et notamment l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication sont pour beaucoup dans cette révolution. La mondialisation peut être définie comme un processus de contraction de l’espace et du temps par multiplication des flux et des réseaux de par le monde. La mondialisation tend à l’abolition des frontières spatiales et temporelles grâce aux techniques. Or, par définition, trois éléments sont

matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.  

pouvoirs publics - d'autre part. Les premières sont dites "matériellement" de droit 88 PUBLIC-PRIVÉ privé; les secondes, "matériellement" de droit public. On doit ajouter que le droit des relations entre Etats est - en France - caractérisé comme "public". Cette qualification est empruntée à l'ordre interne. Le Préambule de la Constitution de 1946 témoigne de cet emprunt lorsqu'il proclame que "la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"

plutôt que guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. Contourner la souveraineté : les interventions coercitive . . . . . . . . . . . . . . 2.4. La reconstruction comme exercice d’ingénierie politique . . . . . . . . . . . . . . 3. CLARIFIER LES TERMES DU DÉBAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. Le paravent de la souveraineté étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le droit/devoir d’ingérence humanitaire

droit international : Droit interne : ensemble des normes juridiques en vigueur dans un Etat, qui sont prises par l'autorité nationale. Il y a autant de droits internes que d'Etats souverains. Ex : le pouvoir législatif a la possibilité de prendre des décisions et de voter des lois qui constitueront le droit interne belge. Droit international public : la doctrine le définit sur base de différents critères.  On a d'abord tenté de le définir par l'intermédiaire des sujets internes au système, c

quantitatives et des mesures d’effet équivalent §3 : Aménagement des monopoles §4 Prévention des atteintes à la liberté de circulation des marchandises Chapitre II. Liberté de circulation des personnes et des services Section 1 : Les critères de la liberté de circulation des personnes §1 : La notion de citoyenneté européenne §2 : Les ressortissants des Etats tiers §3 : Les implications de la citoyenneté européenne Section 2 : L’exercice de la liberté de circulation des

« tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour le droit. En effet le droit est l’ensemble de règle qui va régir la vie en société et dont le respect est garanti

ce qui exclut les mers fermées considérées comme des lacs. Certaines catégories juridiques sont fondées sur des considérations géographiques. Exemple : les Etats sans littoral ou enclavés ou les Etats géographiquement désavantagés par leurs particularités géographiques vont revendiquer un traitement particulier qui permet de corriger les inégalités de fait. - En matière de délimitation : Les facteurs géographiques sont souvent évoqués comme étant des circonstances devant être prises

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat