Souverainete Et Democratie

Droit Constitutionnel Dissertation : élections et démocratie Le 26 mars 1994 était adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Cette déclaration précise l’importance des élections en démocratie. Depuis l’Antiquité le droit de vote en est l’un des piliers les plus importants et caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose sur la

• il ya des critères socio-économique qui conduit à distinguer les Etats précapitalistes, les Etats capitalistes et des Etats socialistes. • Le critère socio politique permet de distinguer les démocraties capitalistes, les dictatures socialistes, les régimes autoritaires capitalistes et les démocraties socialistes. • La classification fondée sur la puissance, sur cette base on distingue parfois les deux supers Etats et les micros état. En droit Public, une classification parait dominée toutes

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

des tares de la démocratie est que les intérêts particuliers menacent constamment l’intérêt général : « un peuple qui n’abuserait jamais du Gouvernement n’abuserait pas non plus de l’indépendance ; un peuple qui gouvernerait toujours bien n’aurait jamais besoin d’être gouverné ». C’est pourquoi la conclusion de Rousseau est sans appel car il déclare que la démocratie n’existe pas : « À prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’y a jamais existé de véritable Démocratie, et il n’en existera

lois. Il y a là un étrange jeu dialectique dans lequel les acteurs politiques en Afrique se trouvent souvent embarqués sans en mesurer les difficultés issues de ce jeu qui finalement permet tout en la complexifiant, l’expression de la démocratie sous les latitudes africaines. A- la légitimation des processus électoraux Il faut entendre par là, l’idée que, c’est par le droit et les instruments judiques y afférents (Constitutions, lois et autres règlements) qu’une élection est organisée

qu’une merveilleuse fiction, l’Etat est tout d’abord un territoire donné, avec une population donnée et une force de défense organisée. C’est également la reconnaissance internationale, mais aussi et surtout l’organe qui est titulaire de la souveraineté. La souveraineté étant le caractère suprême de cette fiction. Mais en dehors de l’Etat, la Nation est aussi souveraine. La Nation étant une entité collective indivisible d’hommes ayant des objectifs communs : religion, race, langue, mode de vie… Alors on

point vue l’idée selon laquelle la Démocratie a réussi à vaincre le totalitarisme sans pour autant que ses valeurs soient définitivement acquises, notamment au regard des mouvements qui tentent aujourd’hui de bousculer les régimes démocratiques des sociétés occidentales. Le texte soumis à notre étude s’inscrit parfaitement dans ce contexte puisque dans son ouvrage Essais sur le Politique, Claude Lefort creuse l’interrogation sur la genèse et l’évolution de la démocratie moderne. Cet ouvrage a été publié

universel, représentent seuls les citoyens qui les mandatent pour faire des lois. L’exécutif (24 membres nommés par l’Assemblée) est placé sous l’étroite dépendance de ceux qui incarnent la souveraineté populaire. La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l’instauration d’une démocratie capacitaire, réitère la domination des deux assemblées (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents) au nom de la représentation de la nation. L’exécutif (un Directoire de 5 membres) est

Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des Lumières présentent alors la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La souveraineté relève de plusieurs modes d'exercice

Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques 1. Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à ne pas suffisamment prendre en compte l'état de l'opinion 2. Le divorce entre les droits de l'homme et la souveraineté nationale a pu apparaître comme l'indice d'une maladie de la démocratie 2. En dépit des critiques le rôle accru du Conseil constitutionnel se