Souverainete Et Democratie

atteintes à la constitution. Une personne qui soit habilitée à sanctionner les violations à la constitution. Ce gardien, cette institution, habilité à protéger la constitution s’appelle le juge constitutionnel. Et on va parler dans les grandes démocraties, dans les états de droit, de l’instauration d’une justice constitutionnelle. Création d’un juge constitutionnel. Ex : en France, il s’appelle le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel français est le gardien de la conformité des lois

de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié

Titre 1 : LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE, LE PEUPLE SOUVERAIN Il s’agit ici d’étudier les techniques juridiques par lesquelles le peuple ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

La fragilisation des souveraineté par la mondialisation Phénomène de libéralisation eco et politique de la planète . Elle a pris une plus grande dimension dans les années 90 avec à fin de la guerre froide . Section 2 : La souveraineté dans l'Etat Paragraphe 1 : Le titulaire de la souveraineté Qui est titulaire de la souveraineté à l'intérieur de l'Etat ? Il y a deux réponses théoriques - La théorie de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté populaire A- La

aux normes de la constitution. Le conseil constitutionnel a consacré l'existence de loi et droits pour la constitution --> droits fondamentaux. La DDHC de 1789 est garentie. Le DC illustre la rencontre entre le Droit et la politique cad entre la démocratie et l'état de droit. Le rapport entre les règles constitutionnelles et les règles supranationales: la constitution est une norme juridique (la norme juridique suprême de l'Etat) --> la suprématie est contestée par d'autres normes juridiques qui sont

: * la nation, le peuple ; * le peuple, le commun ; * la foule, la masse, les gens. Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit

une des modalités particulières dans la gestion de cette double contrainte. Section 2 / Les principes de la démocratie représentative La constitution de la Vème république s’inscrit dans le cadre d’une démocratie représentative. On appel aussi les régimes démocratique représentative des régimes pluralistes. PARAGRAPHE 1 / Aperçus de la notion de régime politique La démocratie peut être considérée selon la définition adoptée comme le pouvoir du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

La Démocratie semi-directe "Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir