Souverainete Externe

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

METABASIS.IT mars 2006 an I nombre 1 La conception de l’état de nature en relation internationale caractérise en premier lieu le trait spécifique du système international. En effet, lorsque Jean Bodin définit à la vielle de la guerre de Trente ans la souveraineté comme « la puissance perpétuelle et absolue d’une République »3 il exprime par là même cet état de nature qui existe entre les Républiques qui ne reconnaissent « aucune autorité légitime au-dessus d’eux »4. Thomas Hobbes, au lendemain des traités

rue, qui n’a jamais fait de droit et que vous lui parlé de loi Si son domaine est limité, étant soumise à des contrôles, dénaturée et concurrencée par des règles fondées sur d’autres légitimités, dans quelle mesure la loi préserve-t-elle sa souveraineté légitime I/ La dénaturation de la loi A/ Une loi concurrencée De longue date, la loi subit la concurrence d'autres normes telles que la coutume, ou même, l'interprétation du juge. À cela s’ajoute l‘imprécision de la loi ou le

traités de Westphalie (1648). Ces traités vont reconnaître la naissance d’État souverain, qui ne sont pas contrôles par un empereur ou par la papauté. Guerre de 30 ans symbolise la défaite du pape. Ils donnent naissance à 2 principes: Principe de souveraineté de l'état. Principe de l'égalité entre les états. A cette époque, avec ces apparitions, les RI sont affectées. On va développer les ambassades, on va développer les traités d'alliance. Mais ce système des traités de Westphalie va être développé:

, donc continuité du pouvoir royal = continuité de l’E. Il y a d’autres pays qui vont subir des divisions comme l’Italie. Un E souverain, c’est une evolution très importante, surtout vis-à-vis de l’extérieur. Il reste des obstacles à cette souveraineté exterieure comme le Pape car on sait que l’Eglise catholique a un pvr très fort, en particulier sous toute la periode monarchique en France et petit à petit, ce pouvoir va commencer à diminuer. Quels sont les facteurs qui favorisent cet affaiblissement 

dramatiques au 20e siècle. NATIONALISME JACOBIN : - Le nationalisme de gauche ( jusqu'en 1871 ) : concept de nation analysé par l'abbé Sieyès , en 1789. débouchera sur le dévelopement du nationalisme. Ce 1er nationalisme est fondé sur l'idée de souveraineté de nation + son unité. Ainsi, s'oppose au tendance cosmopolite des contres révolutionnaires. Appelé nationalisme jacobin : la nation n'est pas le rassemblement de la population, comme sous la monarchie, mais le résultat de la volonté générale

: - organisation de coopération : leur pouvoir n’affecte pas fondamentalement la souveraineté des Etats qui la composent. On ne peut en principe rien imposer à un Etat sans son accord : marge de manœuvre laissée au Etats. Ex : Conseil de l’Europe. - organisation d’intégration : elles sont beaucoup moins nombreuses (exception) mais bien plus ambitieuses = « réaménagement des souverainetés » P.Pescatore. La souveraineté des Etats est affectée d’une façon ou d’une autre. Si les Etats ne respectent pas

protecteur l’exercice de sa souveraineté. Ex : décolonisation fait disparaitre les protectorat L’état fédéral n’est pas un état au sens propre. Dans l’état fédéral, les compétences sont divisées par la constitution entre le gouvernement central de l’état fédéral qui détient à lui seul la personnalité juridique international et les entités fédérés. Pourquoi un état fédéré n’est pas un état ? Car seul l’état dispose de la souveraineté. Et les états fédérés n’ont pas la souveraineté, ni même une région

la guerre de Trente ans (1618-1648) 1ere fois que les gds Etats d’Europe se rencontrent tous ensemble (ce traité a remodelé l’Europe) * 3 principes de la souveraineté (fragmentée) : * Souveraineté externe : aucun Etat ne reconnait un autre état au-dessus de lui et tout état reconnait un autre état comme son égal. * Souveraineté interne : tout état dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun état ne s’immisce dans les affaires d’un autre

destinées à prendre en compte les nécessités pratiques de la gestion budgétaire et à donner à l’administration une plus grande souplesse de gestion. a) Le principe de l’autorisation Le consentement a l’impôt constitue le fondement de la souveraineté du parlement les recettes comme les dépenses doivent être autorisé par les élus cette autorisation doit être spécialisée et détaillée afin que chaque crédit ait une destination indiqué par la loi de finance cette destination ne saurait être modifié