Souverainete Externe

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

aussi un caractère juridique : l’état est une organisation doté de la personnalité morale (fiction juridique en vertu de laquelle l’état est sujet de droit). L’état est souverain (indépendant et jouit de tous les droit du point de vue interne et externe). État de droit : Résulte pour une société de sa soumission à un système juridique excluant l’anarchie et la justice privative. On appréhende l’état comme une institution c'est-à-dire un pouvoir organisé selon des règles générale et des objectifs

L’Etat et la mondialisation Un débat s’est engagé sur la souveraineté des Etats qui porte en particulier sur les marges de manœuvre plus ou moins grandes dont ils disposeraient dans le cadre de la mondialisation. On sait que la mondialisation consiste à créer une interdépendance de plus en plus forte entre toutes les parties du monde due à l’intensification des échanges qui produit un espace mondial unifié, tandis que l’Etat, d’après le géographe Y. Lacoste, est l’autorité souveraine qui s’exerce

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en

oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie d'une souveraineté perdue ou à une régression idéologique ultra-droitière dans la mesure où la

types de la personnalité juridique, la personnalité juridique originaire et la personnalité juridique dérivée. La première (la personnalité juridique originaire) concerne les Etats, ils ont cette personnalité juridique car seuls les Etas ont la souveraineté. Par contre la sec onde personnalité juridique est réservée aux Organisations Internationales, elles ont la personnalité juridique dérivée car elles agissent au nom des Etats. 2. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE La société internationale

traités de Westphalie de 1648 mettant fin à la guerre de Trente ans, lorsque furent consacrées les principes du rex est imperator in regno suo, synonyme de souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal), et du cujus regio, ejus religio, synonyme de souveraineté interne (tout Etat dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un

Thierry De Montbrial Interventions internationales, souveraineté des Etats et démocratie In: Politique étrangère N°3 - 1998 - 63e année pp. 549-566. Abstract Greenhouse Effect and Emission Quotas: the Challenges of a New Form of International Trade, by Olivier Godard In spite of all-pervasive differences between States, an international Convention on global climate change was adopted in Rio de Janeiro in June 1992 and followed by the Kyoto Protocol in December 1997. The latter introduced binding