Souveraineté nationale

L'assemblée nationale représente-t-elle toujours le peuple ? La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir

concept à un système qui attribue au peuple la souveraineté nationale, c’est-à-dire le fondement de la légitimité des titulaires du pouvoir. C’est cette souveraineté que le peuple va exercer de différentes manières ce qui justifie une triple distinction de la démocratie : La démocratie directe : la démocratie directe trouve ses racines dans l’idée de souveraineté populaire théorisée par Jean Jacques Rousseau dans Du Contrat social. La souveraineté appartient au peuple et celle-ci est équitablement

Sujet : « La notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales » La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander

vivre collectif ». Cette volonté de vivre en commun est le résultat d'une histoire commune et notamment de toute une série d’événements des guerres des changements économique événement qui ont forger le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. On a là une conception qui permet de mieux comprendre l'attachement à leurs nations d'origine de territoire qui ce sont trouvé rattaché à une nouvelle nation à la suite d'annexion ou de redécoupage de frontières. C'est le cas de l'Alsace Lorraine

III « DES POUVOIRS PUBLICS » – ARTICLES 1 A4 Contexte historique : les premières pierres de l’édifice institutionnel 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante 26 aout : D.D.H.C. pose les principes politiques sur lesquels la constitution sera bâtie : → art. 3 : souveraineté nationale → art. 16 : séparation des pouvoirs Le travail des constituants s’effectue sur une durée assez longue : 2 ans d’un intense travail institutionnel et politique Cependant ces 2 années

enracinée, comment la souveraineté des citoyens se fonde-t-elle ? Tout dépend du détenteur du pouvoir de commandement, du détenteur de la souveraineté. En effet à partir de la Révolution française et durant la Monarchie de Juillet notamment, on a donné un fondement juridique à la souveraineté à partir de la collectivité des citoyens. Dans un intérêt commun, il s’agit au départ de distinguer l’Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. Section 1 : Théorie de la souveraineté populaire Bien

 LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE « Qu'on tempère, comme on voudra, la souveraineté dans un État, nulle loi n'est capable d'empêcher un tyran d'abuser de l'autorité de son emploi. » Luc de Clapiers En France, la souveraineté est définie dans la Constitution dans les articles 2, 3 et 4. Il est notamment énoncé « La langue de la République est le français », « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits

à tous les citoyens majeurs. Fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise

SEANCE 3 : SUPRANATIONALITE ET SOUVERAINETE Texte à commenter : P. SEGUIN, extrait de « Discours pour la France », Grasset, 1992, pp. 19-22 « Si la souveraineté interne est indispensable à l’existence de l’Etat, il n’en va pas autrement de sa souveraineté externe », Rouvillois explique dans l’un de ses livres exceptionnels. Il est incontestable que la souveraineté, soit interne soit externe, consiste à l’alpha et l’oméga pour qu’un Etat puisse exister. Un député Français des Vosges, Philippe