Souveraineté nationale

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants élus. Quelques hommes politiques de nos jours ne considèrent plus

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A –

dissociation de l'autorité de ceux qui l'exercent - le monopole de la contrainte organisée: traduit la souveraineté, l'attribut essentiel de l'Etat. En remarquant que l'Etat est le cadre privilégier du pouvoir politique mais pas exclusif au regard de l'inscription de la France dans le processus sans cesse approfondi de la construction européenne (ainsi des transferts de souveraineté ont été réalisé des états membres aux instances communautaires européennes) ex.: l'€uro Le pouvoir

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

une quinzaine d’années, comme le résultat de la trop grande distance qu’il y a entre gouvernants, devenus « professionnels » de la politique et les « citoyens de base » qui se sentent floués quoiqu’ils fassent. D’où les succès ponctuels du front national ; l’égarement des votes sur les candidats marginaux, sans parler de l’abstention. 3) Spécificité du pouvoir politique A la différence d’autres formes de pouvoir, le pouvoir politique concerne tout individu vivant dans une aire géographique

Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire ( La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » déclare Bodin en 1576. Soit en d’autre termes, la souveraineté est cette capacité absolue, une puissance, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, et qui réside essentiellement dans le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à tous. Bien que le titulaire de cette souveraineté est évolué depuis Jean Bodin

1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le

population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel

plupart des pays Européens, la formation de la nation a précédé celle de l’Etat. Toutefois il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois l’Etat constitué. Exemple : Bien que déclarée indépendante en 1787, ce n’est qu’après la 1ère guerre mondiale que la nation Américaine s’est réellement formée. Il peut y avoir d’autres raisons qui expliquent que la conscience nationale s’éveille après la formation de l’Etat. Exemple, le manque d’unité, de race ou de langue. Des raisons politico-sociales