Souveraineté nationale

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? Nous allons voir dans une première partie la révolution politique qu'a entrainer cette période et nous étudierons dans un second temps la Révolution sociale avec la naissance de l'assemblé nationale. I/ L'ouverture des états généraux : une révolution politique L'ouverture des états généraux a lieu le 5 mai 1789 à Versailles. Le peuple attendait cette réunion avec impatience et enthousiasme et attendait beaucoup de celle-ci. Nous allons

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

démocratie, c’est le gouvernement du peuple, exerçant la souveraineté sans entrave.» selon la célèbre formule de Charles de Gaulle (ancien président de la république française). Le terme démocratie dont l’étymologie provient du grec ancien est la combinaison de demos, « peuple » et kratos, «le pouvoir », «la souveraineté ». Une démocratie est classiquement définie comme un régime politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, et est exercé par l’ensemble des citoyens

Etats constitue le cœur du droit international public. Dans ce cadre, l’Intergouvernementalisme tente d’expliquer le phénomène d’intégration européenne, qui désigne la mise en commun de la souveraineté des Etats concernés dans une organisation supranationale. L’approche intergouvernementale place la souveraineté de L’Etat au centre de l’étude de la construction européenne. L’Etat est alors perçu comme puissance rationnelle, autonome, défendant des intérêts qui lui sont propres, et influant au niveau

Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif et indivisible, distinct des individus que le compose, article 3 de la DDHC. La souveraineté est indivisible, inaliénable

; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges, des droits individuels sont consacrés dans la Déclaration des

5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine