Souveraineté nationale

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires. Au sens large, le peuple d'un

La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée dans la nationalité ............................................................ 54 La nation.................................................................................................................... 56 La souveraineté ..............................

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui

nécessaires à la création d’un Etat : une nation ; un territoire et une souveraineté a) La nation La nation (la population) : c’est elle qui constitue la substance humaine de l’Etat, solidaire et sédentaire qui se sent unies les uns aux autres par des liens matériels et spirituels qui les distinguent des autres communautés nationales. C’est ce sentiment qui est à l’origine du sentiment national à l’origine de la revendication nationale. De nombreux facteurs discutables entre en ligne de compte pour

(Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit 14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe au niveau

Quelles peuvent être les différences et les convergences entre les deux Etats en ce qui concerne leurs systèmes politiques respectifs ? Quelles sont leurs conceptions propres de l’Europe ? I Quelles convergences ? Les deux pays ont desintérêts nationaux et une volonté de dynamiser l’UE : si le franco-allemand n’existait pas, la construction européenne avancerait peu. Selon un article de Michel Serres, les deux Etats auraient la même façon abstraite de penser, la même idéalisation de l’Etat,

Constitution ? 1. Doc. 1 : Qu’est-ce qu’une constitution ? Doc. 1. La Constitution de 1958 (extraits)   Préambule  :  Le  peuple  français  proclame  solennellement  son  attachement  aux  droits  de  l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration  de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946.   En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre  aux  territoires  d’outre‐mer 

population. Il faut construire l’unité nationale et si elle n’est pas construite, on est dans une situation d’instabilité. On peut ajouter que l’un des principes fondamentaux du droit international a été toujours ce qu’on a appelé en 1918 le principe des nationalités et un peu plus tard avec la chartre des NU de 1945, on a appelé cela le droit des peuples à disposer d’eux même. La décolonisation a été menée sous la pression des mouvements de libérations nationales ou sous les pressions des gouvernements