Souveraineté nationale

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

le titulaire de la souveraineté Initialement on utilisait indifférence la conception de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. L'article 3 de la constitution française déclare ainsi « la souveraineté nationale appartient au peuple » formule qui tend de concilier ces deux concept° I La souveraineté populaire : J-J Rousseau dans le contrat social : « la souveraineté réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. » C a d que la souveraineté appartient au peuple

plus qu’une autorité morale , sa souveraineté nationale n’est pas respecté car les députés n’en font qu’a leur tête en s’apropriant la souveraineté nationale . Par conséquent les électeurs ne sont qu’un moyen pour parvenir au « jeu parlementaire ». L’assemblée nationale ne serait pas qqc de sérieux mais qqc de plaisant et divertissant . les députés échappent aux électeurs , les électeurs n’ont pas de moyens de faire pression sur les députés => la souveraineté nationale , les électeurs sont l’expression

de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme réciproque . Tous les membres de la communauté politique sont égaux a la souveraineté et la

En septembre 1789, la France est en changement constitutionnel, du fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

Souveraineté de l’Union Européenne I. la souveraineté proclamée du droit Européen ⇒ la souveraineté du droit international Conception classique : Les Etats restent souverains. Ceux sont eux qui ont crée les traités internationaux, ils en sont donc les maîtres. Ils exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souhaité, mais également en les interprétant, les modifiant ou les supprimant. Prenons le cas de la France : Dans la constitution il est tout à fait clair

Intervention humanitaire et souveraineté des États Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations

démocratie de nos jours. L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que le pouvoir appartient au peuple, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Nous verrons dans une première sous-partie l’élection comme légitimation du pouvoir A), puis dans une seconde l’exercice de la souveraineté du peuple à travers l’élection ( (B). A) L’élection comme légitimation du pouvoir. En démocratie, la légitimité provient

Commentaire : Sieyès, Discours à l’Assemblée Nationale constituante du 7 septembre 1789 Objet : Représentation et séparation des pouvoirs De nos jours, la grande majorité des systèmes politiques sont des systèmes représentatifs. Le 7 septembre 1789, l’abbé Sieyès, député de l’Assemblée Nationale constituante, mis en avant ses grands principes dans un discours qu’il tient devant l’Assemblée constituante. Le texte étudié ici est un extrait de ce discours tiré des Archives parlementaires. Dans