Souveraineté nationale

Description des institutions politiques (histoire des institutions, institutions actuelles régimes étrangers et théorie générale). * Droit constitutionnel normatif : Il s’agit de la Constitution qui va en effet articule le système des sources (sources nationales, internationales, voire locales). * Droit constitutionnel substantiel : C’est le droit constitutionnel des libertés car les constitutions modernes protègent les droits et libertés des individus. (droits de l’homme et du citoyen 1789). Partie

MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples 2. Les faits

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

alors se demander quel problème cela pose-t-il au regard de la responsabilité pénale du chef d’état et du gouvernement et s’il y a atteinte à la souveraineté nationale. Nous verrons tout d’abord la responsabilité pénale des titulaires de charges officielles et nous poursuivrons notre réflexion en nous interrogeant sur l’atteinte à la souveraineté nationale. I- La responsabilité pénale des titulaires de charges officielles Nous verrons l’immunité et l’inviolabilité du Président de la République

le thème de la souveraineté. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté. Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle apparait à l’intérieur de l’Etat et d’autre part au sein des relations internationales qu’entretient cet Etat. Il existe deux figures de la souveraineté : Premièrement

L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

un problème quant à l’unité de la nation. L’Etat doit donc préserver l’intégrité de son territoire. Cette préservation est indispensable au maintien de sa souveraineté. Cependant, l’Etat doit désormais concilier cette sauvegarde avec la garantie du droit d’émigration et des droits des étrangers. Nous nous demanderons donc en quoi la souveraineté de l’Etat est permise par l’existence d’un territoire qui lui est propre et comment l’Etat préserve-t-il son intégrité malgré les restrictions qu’il s’impose

Date: 09 February 2006 à 12:41:33 CET Sujet: Cours et Méthodes LA SOUVERAINETE Auteur : Michel TROPER Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni