Souveraineté nationale

l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

 Sujet : Souveraineté interne et externe Introduction: Il existe plusieurs types de représentations de l'État. Sa conception a évolué au fil des âges, au Moyen-Age et généralement sous l'Ancien Régime, l'Etat appartenait au souverain et c'est donc lui qui exerçait la souveraineté à titre presque privé, comme l’illustre la célèbre citation de Louis XIV : « L'État, c’est moi ». Après le tournant de la Révolution française de 1789, l'Etat devient ''la propriété'' de chaque citoyen et ainsi

produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine du lien entre écriture divine, politique

ou inversement ? Généralement la nation est le résultat d’un processus historique qui va s’achever avec la naissance de l’état. L’état apparait alors pour unifier juridiquement et politiquement la nation. Toutefois, il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois que l’état est constitué : Raisons géographiques : Indonésie Raisons linguistiques ou ethniques : Inde Causes politiques : les états d’Afrique (décolonisation) Certains états ont un caractère plus artificiel dans la

participent à la multiplication des flux. Cependant cela pose le problème du rôle de l'Etat nation dans cet ensemble. En effet ces dernières années, on constate que l'Etat n'est plus la seule instance capable de prendre des décisions affectant le domaine national ou international. Pouvoir souverrain, frontières et population, trois critères qui définissent l'Etat-nation seraient remis en cause par la mondialisation. Peut-on alors affirmer que la mondialisation a rendu le principe d'Etat-nation caduque,

progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la

décisions. République parlementaire : un régime politique dans lequel le parlement a l’essentiel des pouvoir (vote des lois, élections et destitution du président) A) La souveraineté national consacrée La 3e république est un régime démocratique fondé sur le principe de la souveraineté national. Souveraineté national : souveraineté exercé par un suffrage universel qui permet aux français de désigner leurs représentants. En 1882 développement de la démocratie locale avec l’élection des maires par les

constatent l'apparition peu après de ces baleines aux menus des restaurants ; elles considèrent qu'il s'agit d'un détournement du moratoire. Réciproquement, le Japon et la Norvège considèrent les actions de Sea Shepherd comme des atteintes à la souveraineté nationale. Leur disparition risque ainsi d'amplifier un bouleversement du peuplement des océans, en entraînant la disparition de nombreuses espèces de planctons, dont dépendent de nombreux poissons et crustacés. L'impact des cétacés sur l'écosystème

puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état a fini par avoir 2 fois plus de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction de cette constat : prend plusieurs années : achevée le 3 septembre 1791 entre 89 et 91 = mouvement révolutionnaire, guerre avec l'étranger section 1