Souveraineté nationale

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

décentralisation, quant à elle, s’agit de donner des pouvoirs à différentes autorités locales qui sont élues. Ces deux modes, auquel l’Etat a recours, ne remette pas en cause sa nature. Un Etat en tant que tel a aussi besoin de la souveraineté pour pouvoir se revendiquer souverain. La souveraineté consiste a ce qu’un individu puisse faire autorité sur un territoire donné regroupant une population au sein de ce territoire. L’autorité concernant les pouvoirs législatif et exécutif. L’Union Européenne est une association

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi par

« Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité

aspects: -Régit les rapports des Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques -C’est un droit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats. -Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport des Etats entre eux ne signifie pas que

mondialisation contribuent en effet à éroder le contrôle territorial exercé par l'État; ce qui remet en cause le postulat de l'adéquation du système fonctionnel, du système de représentation, de l'autorité publique et de l'identité propre au modèle de l'État national territorialisé. Le poids de ce postulat dans la compréhension moderne de l'organisation des rapports de pouvoir, de même que l'importance de sa remise en cause, autorisent à parler d'un changement de paradigme. Ce changement paradigmatique interpelle

;étudiant chercheur ] §2. La souveraineté de l'état. C'est le critère de distinction de l'état avec d'autres sujets de droit. Il n'y a que lui qui détient la souveraineté. A. La définition de la souveraineté A l'origine la souveraineté a eu pour but d'expliquer le phénomène de l'état en dehors de toute référence théologique c'est à dire qu'il n'y a pas de système divin. La souveraineté apparaît au 16e siècle et jusqu'au début 20e, on pensait que la souveraineté était égale à la toute puissance