Souveraineté populaire

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos). La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui

moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les monarchomaques ont développé la thèse du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souveraineté si le roi est un tyran. Puis thèse de Rousseau de la souveraineté populaire. Puis il y

concepts , la relation est direct et necessaire . Il n'ya pas de territoire étatique sans population . Inversement le fait pour un individu d'etre sur le territoire pourra fournir un indice pour l'attribution de la nationalité de l'Etat exercant sa souveraineté sur ce territoire. De plus , le lien entre territoire et le gouvernement est egalement necessaire dans la mesure ou l'on ne peut imaginer d'Etat sans pouvoir stable . Ces trois notions reagissent donc ensemble et bénéficie d'une large acceptation

peuple 10 Section 1 – La souveraineté des gouvernés 10 § 1 – La souveraineté populaire 10 A – Le principe de la souveraineté populaire 10 B – Les conséquences de la souveraineté populaire 10 1 – Le suffrage universel et l’électorat-droit 10 2 – La démocratie directe et l’idéal républicain 11 § 2 – La souveraineté nationale 11 A – Le principe de la souveraineté nationale 11 B – Les conséquences de la souveraineté nationale 12 1 – La

l’idée qui prime est celle d’entreprise menée par un groupe d’hommes dans un but déterminé il y avait en quelque sorte fondation de l’Etat par un groupement intéressés c.à.d. l’ensemble des individus les plus puissants puis adhésion par un consensus populaire. Cette théorie constitue une synthèse entre les théories contractuelles et les théories conflictuelles. Section III _ Les formes de l’Etat L’expression forme d’Etat vise l’organisation générale du pouvoir dans le cadre Etatique et notamment

Déclaration des droits de l’homme te du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » 2) DE LA SOUVERAINETE a) CONFLITS DE SOUVERAINETE La référence à la souveraineté est une référence qui a dirigé les débats et les combats du Moyen – Âge entre les empereurs, les monarques et la papoté. (pouvoir spirituel catholique) C’est le conflit des 2 glaives. Le roi est seul empereur

telle que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

La souveraineté sous la Vème République « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui » Telle est la définition de la souveraineté donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : le titulaire de la souveraineté est donc l’entité au nom de laquelle s’exerce la puissance d’Etat. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe : « La

peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé par des frontières sur lequel elle va exercer une souveraineté. Cette définition proposée, qui est, certes vérifiée, mais qui demeure néanmoins incomplète et complexe, va nous être utile tout au long de notre raisonnement car nous allons principalement nous appuyer sur les notions de « peuple », de « territoire » et de « souveraineté » pour traiter ce sujet. En effet, lorsqu’il y a invocation de l’Etat, nos idées se portent instantanément sur