Souveraineté populaire

Phrase utilisable comme accroche. - la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la

historique : les premières pierres de l’édifice institutionnel 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante 26 aout : D.D.H.C. pose les principes politiques sur lesquels la constitution sera bâtie : → art. 3 : souveraineté nationale → art. 16 : séparation des pouvoirs Le travail des constituants s’effectue sur une durée assez longue : 2 ans d’un intense travail institutionnel et politique Cependant ces 2 années ne s’écoulent pas sans tensions, tant au sein de l’assemblée

votant, soumis aux théories de la souveraineté (I) ensuite on constatera que le citoyen manque de pouvoir véritable (II). I/ Le citoyen acteur politique et votant, soumis aux théories de la souveraineté Le citoyen participe donc évidemment par son vote et cette idée de participation du citoyen acteur vient avec les théories de la souveraineté qui lui confèrent un certain rôle. Il faut distinguer pour ce faire la souveraineté populaire, la souveraineté nationale et le compromis démo-libéral

Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

international sans constituer elle-même un autre État. Elle n'existe que par la volonté unanime de ses membres. Son but est de permettre la réalisation de certains objectifs communs à différents États tout en leur permettant de sauvegarder leur souverainetés. Fédération : structure politique née d'une Constitution, la fédération, ou État fédéral, est elle-même composée de plusieurs entités fédérées possédant un caractère étatique et cela quel que soit leur nom : Länders allemands, cantons suisses

peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification juridique d'une nation selon Adhémar ESMEIN. Il n'y a pas de définition

A/ Les problèmes de la souveraineté Qui détient la souveraineté ? Qui détient le pouvoir à l’époque ? Qu’en est-il du partage du pouvoir ? 1) Les principes a. Pas de DDHC Dans toutes les constitutions, contrairement à avant où chaque acte constitutionnel était appuyé par un rappel des droits fondamentaux, les Constitutions napoléonienne ne font pas de référence claire et officielle à la DDHC, elles ne s’appuient que sur elles-mêmes. Donc a priori pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC

concept à un système qui attribue au peuple la souveraineté nationale, c’est-à-dire le fondement de la légitimité des titulaires du pouvoir. C’est cette souveraineté que le peuple va exercer de différentes manières ce qui justifie une triple distinction de la démocratie : La démocratie directe : la démocratie directe trouve ses racines dans l’idée de souveraineté populaire théorisée par Jean Jacques Rousseau dans Du Contrat social. La souveraineté appartient au peuple et celle-ci est équitablement

à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Il y a dans cette Constitution l'effacement présidentielle, mais aussi l'idée de souveraineté nationale, c'est à dire une souveraineté parlementaire. Cette Consitution n'est pas une réecriture mais une relecture, mais qui est toute de même accompagnée de quelques réformes ponctuelles §1 : L'équicamérisme L'equicamérisme est l'idée selon laquelle il y a non