Souveraineté Démocratique

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre », et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive (Wikipedia). La technique du référendum est conforme au principe démocratique mis en place par la Constitution des origines : « (Le) principe (de la République)

tout le pouvoir. En droit, l’Etat n’a pas le monopole que du pouvoir ultime et de la force publique. Seul l’Etat peut prendre les décisions les + importantes (les lois) et seul l’Etat peut utiliser la force pour se faire obéir. A. LA NOTION DE SOUVERAINETÉ On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera à la fois sur le plan juridique que sociologique et qui s’évertuera à renforcer le sentiment de liberté démocratique des citoyens (les administrés) en les rapprochant des administrations et qui pourra par ce fait remettre en cause le principe d’unité territoriale. D’autre part, la décentralisation technique qui consiste à remettre le pouvoir à des organismes

les principes clés de la démocratie telle que prônée par Rousseau. Ce sont entre autres l’égalité, la liberté, la justice, la souveraineté et la sauvegarde de l’intérêt général. Elle a précisé que selon Rousseau la souveraineté appartient au peuple. Elle a par la suite établi une relation entre les principes de la démocratie édictés par Rousseau et les réalités démocratiques vues en Afrique. Suite à cette analyse, il ressort qu’il y a des avancées parmi lesquelles l’adoption de constitutions par les

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

système westphalien .............................................................................. 10 B/ Système international moderne et capitalisme ............................................................ 11 C/ Universalisme, limites de la souveraineté étatique et la "société internationale"........ 12 D/ Acteurs non-étatiques et transnationaux ..................................................................... 12 E/ Conclusion et concepts ................................................

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie d'une souveraineté perdue ou à une régression idéologique ultra-droitière dans la mesure où la