Souveraineté Démocratique

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

stigmatise désormais comme la « crise de démocratie », sont autant de facteurs qui nous assureraient de l’insuffisance actuelle de notre système. Souvent on oppose la démocratie représentative à la démocratie participative capable de revivifier l’idéal démocratique dans un Etat parlementaire. Or, un Etat parlementaire est un « Etat où l’organe central à qui parviennent les instances et les décisions est représentatif »1. Voilà donc un premier faux-semblant démonté : la démocratie participative est loin d’être

grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles

dissociation de l'autorité de ceux qui l'exercent - le monopole de la contrainte organisée: traduit la souveraineté, l'attribut essentiel de l'Etat. En remarquant que l'Etat est le cadre privilégier du pouvoir politique mais pas exclusif au regard de l'inscription de la France dans le processus sans cesse approfondi de la construction européenne (ainsi des transferts de souveraineté ont été réalisé des états membres aux instances communautaires européennes) ex.: l'€uro Le pouvoir

constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très

modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale

mais comme cela s’est passé dans la majorité des cas, un gouvernement local s’est installé mais là il y a eut 3 pays qui ont revendiqué la souveraineté sur le Sahara : le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie car il y a des ressources halieutique considérable et les Sahraouis ont aussi envi de créer un état indépendant. Casse tête pour l’ONU car il y a 4 souveraineté concurrente mais selon le droit des peuples … normalement la priorité doit être donné à la population locale mais encore faut il que la population

principe de représentation ou d’efficacité. Le premier repose sur une idée développée par Jean-Jacques Rousseau, philosophe suisse du 18ème siècle. Selon cet auteur, le citoyen doit être l’auteur et le destinataire des lois, ce qui implique que la souveraineté ne peut être divisée. Quant au second, il s’est développé en réponse au premier. Les sociétés modernes ont mis en place ce principe selon lequel la décision doit être déléguée, ce qui suppose que la citoyenneté se déplace en amont avec l’organisation

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours

globalement destructrice de la démocratie en raison des effets induits par sa simple présence sur le fonctionnement traditionnel des démocraties nationales. Autrement dit, le célèbre déficit démocratique ne se situe pas tant au niveau européen qu’au niveau national. En réalité, ce déficit démocratique, cette destruction de la démocratie nationale, ne sont pas vraiment produits par l’UE. L’intégration européenne engendre de nouvelles pratiques de gouvernance dans l’ensemble des pays membres