Souveraineté Démocratique

Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? «  La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » J. BODIN Cette citation de Jean Bodin, père fondateur de la théorie de la souveraineté au XVIème siècle, montre que nul pouvoir ne peut être considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire émerger un pouvoir unique capable

peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification juridique d'une nation selon Adhémar ESMEIN. Il n'y a pas de définition

parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique et

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

partout la même, le même principe doit avoir lieu dans tout État bien constitué, plus ou moins, il est vrai, selon la forme du gouvernement. Ajoutons qu'il n'y a pas de gouvernement si sujet, aux guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique ou populaire, parce qu'il n'y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance et de courage pour être maintenu dans la sienne. C'est surtout dans cette constitution que le citoyen doit

est le fondement. Plusieurs moyens d’expression partie politique suffrage universel etc.…. Régime qui fonctionne dans le respect des droits et des libertés individuelles. Chaque citoyen ne peut s’exprimer. Respect des droits de l’homme = valeurs démocratique. Elle se distingue de d’autre régime politique : -Dictature/ despotisme : Pouvoir aux mains d’une personne. -Oligarchie : Pouvoir d’appartenir à un groupe restreint d’individus -Oligarchie Aristocratique/Ploutocratique : Classe/Nombre d’industriels

que le territoire appartient à l’Etat. Le rapport qui s’établi entre l’état et son territoire on dit que c un rapport de souveraineté. 3) L’organisation politique souveraine : C’est le dernier élément. La souveraineté est un élément important, qui signifie que l’état dispose de la puissance suprême au-dessus de laquelle il n’y a rien. Pour comprendre la souveraineté, il faut partir de l’idée que c l’Etat lui-même qui détermine sa propre organisation et c’est l’Etat lui-même qui fixe c propres

l'Europe de quitter l'ère féodal. Le premier théoricien moderne de l'État est Machiavel. Son ouvrage Le prince, distingue deux types d'États: -le principat -la république. Ce qui caractérise l'État c'est la souveraineté. Jean Bodin distingue trois sortes d'États: -si la souveraineté réside dans le prince (roi), l'État est dit monarchique -si dans un État, le peuple à toute sa part, l'état est dit populaire -si il n'y a qu'une petite partie du peuple qui à le pouvoir, l'état est dit aristocratique

répondre aux questions. Séance 5 1) Selon VEDEL Fédéralisme: association d'Etats, qui, tout en acceptant de se suomettre à une autorité commune, décident de conserver un "domaine propre". Le "domaine propre" permetterait selon lui, le maintient d'une souveraineté en raison de la "survivance d'une constitution", mais aussi d'une "législation", d'une "administration", et d'une "justice propre". La permanance d'un domaine propre au sein de ce "groupement d'Etats" révèle que le fédéralisme se fonde sur une