Souveraineté En France Depuis 1791

protection. Ils n’ont pas abandonné tous leurs droits et notamment ils n’ont pas abandonnés tous leurs droits politiques et le contrat social n’empêche pas que la souveraineté reste détenue par les individus qui ont conclu ce pacte, il y a chez Rousseau cette idée de souveraineté populaire. Si les individus ont conservé leur souveraineté, ils ont conservé leur droits politiques Il prône donc la démocratie. Dans son ouvrage, il tempère un peu car selon lui ce régime de la démocratie ne peut être

La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20

France dans les années 1780 La société française La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de lois particulières, les privilèges (lex privata, lois privées) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le

française par Michel VOVEL chez Armand COLIN BULCHE « Manuel d’histoire politique de la France contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime

.................................................................................. 3 A. Les grandes explorations................................................................................................................ 3 B. Jacques Cartier (France) et ses voyages (1534-1542)...................................................................... 3 C. Voies de pénétration ...................................................................................................................... 4 D

En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997

le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit

étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Ainsi, l’État a demeuré depuis sa création, sous l’influence d’un droit constitutionnel qui serait consacré à ce dernier. Si l’État a survécu, n’est-ce pas justement car le droit constitutionnel lui garantit une stabilité juridique ? L’État n’est pas né en 1789 avec la révolution

d’une loi = car Girondins veulent éviter les révoltes = on leur donne un pouvoir → discussion de ce projet devant assemblée → MAIS = mai 1793 ce projet avortera à cause de la victoire des Montagnards sur les Girondins sur 2 10→ Assemblée tendue depuis procès du Roi = Girondins chercheront à punir les responsables des massacres de septembre = procèdent à l’arrestation de Marat en avril 1793 ↳ 2 juin 1793 = insurrection parisienne force la Convention à livrer 29 députés Girondins =

La Révolution Française et ses origines - Fin du XVIIIe siècle L’absolutisme en France – 1789, la Révolution en France – L’échec de la Monarchie Constitutionnelle 1ère partie : L’Absolutisme en France I : Les caractéristiques de la monarchie absolue A : Un pouvoir d’origine divine Délégation du pouvoir par Dieu lui-même : le roi est le « lieutenant de Dieu sur Terre », et, depuis le Moyen-âge, on dit qu’il a reçu comme héritage divin le pouvoir de guérir des maladies graves : on parle des