Souveraineté En France Depuis 1791

* Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

monde, à partir d'observation de recherche. Beaumarchais, avec le mariage de Figaro qui est joué en 1783 après 10 ans de censure, critique l'ancien Régime. La formation de cet esprit éclairé va dépassé largement le cas français, même si la France reste encore aujourd'hui le pays des droits de l'homme. L'autre grand pays des droits de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens

pouvoirs : article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen «  Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ». C'est par la constitution de 1791 que le principe de séparations des pouvoir, d'abord énoncé par le philosophe Locke, puis plus tard par Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748, attribue l'exercice des plus hautes fonctions (législative, exécutive, juridique) à des organes distincts

Pendant son règne, Napoléon Ier diffuse en Europe les idées de souveraineté nationale, de liberté et de regroupement des peuples. Après sa défaite en 1815, les vainqueurs (Russie, Autriche et Prusse) redessinent l'Europe lors du congrès de Vienne. Ils reviennent aux frontières de 1789, morcellent les pays en voie d'unification (Italie, Allemagne) et annexent les pays qui revendiquaient leur indépendance (Pologne, Belgique, Grèce, etc.). Mais le sentiment national est né chez les peuples, et des

José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France) Considérée comme l’une des plus importantes contributions au droit constitutionnel et à la théorie de l’État, l’œuvre de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) n’a jamais cessé de susciter l’intérêt voire l’admiration ainsi que la réflexion des juristes de droit public tant en France qu’à l’étranger. Carré de Malberg exerça une forte influence sur la doctrine de son temps au point qu’à

L’assaut des Tuileries à pour but d’approuver la déchéance du « Roi des Français » présent dans ce palais. Celui-ci y occupe ses fonctions sous la « surveillance du peuple » depuis le 5 octobre 1789, ceci grâce à La Fayette qui sauva alors la famille royale du peuple parisien furieux et affamé en l'y amenant. Depuis ce jour, la monarchie fut « constitutionnelle », accordant ainsi un pouvoir législatif important aux différentes assemblées. Hors cette monarchie fut elle-même revendiquée. L’esprit

Les fonctions de la Constitution Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes

Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit

selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc. Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer « l'impôt du sang » c'est-à-dire faire la guerre pour le royaume