Souveraineté En France Depuis 1791

Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? I / Définition Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. II / Droit de vote en France Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux

deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs la souveraineté nationale le principe est posé a l'article 3 de la DDH : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ,nul corps,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expréssement, la fonction de cet article est stratégique ,il s'agit de juridisicer le 17 juin c'est à dire de mettre le droit en accord avec les faits , en posant que le principe de toutes souverainetés résident par essence

le pouvoir politique. Évidemment le langage juridique va s'appuyer sur la troisième signification, il recouvre également 3 sens dans ce cadre là. Il peut désigner au sens large une collectivité organisée qui a comme support sociologique une nation (France, Belgique..). Deuxième sens, l'état désigne les pouvoirs publics et là il y a les gouvernants et les gouvernés. Troisième sens, l'état désigne au sein des pouvoirs publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques Section 1:

nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789[1], c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel: elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française

période : au début des années 50 le droit constitutionnel est marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de

contemporain Rousseau, Sieyès peut s’élever au titre de théoricien de l’Etat de la souveraineté ainsi Nation. Sieyès est un homme a part, Sa vie, on le sait, est marquée par dix années d’une brillante activité publique, qui tranchent tant avec la période précédente : obscur abbé sous l’Ancien Régime, éloigné de la politique sous l’Empire, puis proscrit au moment de la Restauration, avant un tardif retour en France en 1830. Sa pensée politique a connu, elle aussi, une postérité étonnante. Admiré

juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et

fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance dans la vie po d'un pays donné. Ex: chef d'état qui a évolué

despotisme, une loi qui a priori ne peut pas être oppressif bien qu'elle soit l'œuvre d'un législateur. On dit législateur (celui qui apporte la loi) et non pas légisfacteur (celui qui fait la loi) car le premier ne fait que révéler les lois. Cette loi en France est exaltée, pour la doctrine française on parle soit d'amour des lois soit de nomophilie, il y a un culte de la loi, sacralisation, vénération, divinisation de la loi. L'originalité de cette conception tient à l'histoire et de se point de vue la

la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie de l'Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé