Souveraineté En France Depuis 1791

d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions »

au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état.

branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition

depuis1215). La France de 1789 va reprendre ce processus. Elle va vouloir imposer la souveraineté de la nation. Pour arriver à substituer à la volonté divine la volonté nationale, il faut trouver quelque chose qui matérialise le fait que la personne du monarque n'est plus le titulaire de la souveraineté mais délégataire de la souveraineté. C'est le début du constitutionnalisme qui inspira la constitution de 1791 en France. L' Abbé de Sieyès est un des grands théoriciens de la souveraineté nationale.

notion de l'Etat de droit. I. La remise en cause du « mythe de la SP » A. Le constat de la doctrine de l'inexistence de la SP Plusieurs manuels de droit constitutionnel étudient l'inexistence pratique de la SP, et son inconsistance théorique, ce depuis l'entre-deux-guerres. Carré de Malberg, La contribution à la théorie générale de l'Etat, rappelle qu'une partie de la doctrine envisage le régime parlementaire, comme un régime d'association entre les pouvoirs E&L : il est l'opposé de la SP. =>

remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs

L'Héritage de l'épisode révolutionnaire (La France du XIXème , Francis Démier) Une nation une et indivisible En 1814, la monarchie hérite d'une France modernisée en opposition avec les valeurs de l'Ancien Régime. Raison contre Tradition Séparation des pouvoirs contre l'Absolutisme Principe électif contre la vénalité des charges Décentralisation du pouvoir contre la Tutelle de l'Etat monarchique So laïcisée contre une So imprégnée de sacré Egalité civile et promotion des talents, de la richesse

Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration