Souveraineté Et Suzeraineté

non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir

concept de souveraineté apparaît. La souveraineté est un concept qui a aidé l'état à s'affirmer. La souveraineté interne est le pouvoir de l'état de s'imposer sur un territoire donné sans souffrir de résistance interne. La souveraineté est externe en ce que au-delà de l'Etat, celui-ce ne souffre d'aucune tutelle. Au niveau international, l'état n'a pas de tutelle mais des alter-égo, vis-à-vis desquelles il n'a rien à craindre. Il n'y a pas d'hétéronomie. Cette invention de la souveraineté correspond

Rapidement, il va se montrer très habile : il va réimposer l’hérédité, et va apprendre à domestiquer le système féodal et le dominer. Les capétiens vont parvenir à affirmer leur souveraineté. 2 périodes : 11ème-13ème siècle (le capétien apprend à domestiquer le système féodal), et 13ème-15ème siècle (période où naît la souveraineté). TITRE 1 : LES TEMPS FEODAUX Dans la féodalité, il ya plusieurs pouvoirs. Le roi est l’un de ses pouvoirs ; il est obligé de le partager. Au début, il le partage avec

c’était une exception) En France dans le royaume de France il faut attendre la fin du 13 ème siècle, avec le roi Philip Le Bel (1285-1314), ou l’autorité royale dépasse les cadres des structures féodale. Il est déjà un roi moderne, il impose une souveraineté royale. Les rois de France retrouvent une plénitude de pouvoirs sur le royaume, ce qui n’a pas toujours été le cas car jusqu’au 13 ème siècle, le roi de France est simplement un seigneur parmi d’autres seigneurs, c’est-à-dire que le roi de France

= duché de Lorraine MAIS suzeraineté du Roi, la confusion du statut de domination territoriale, superposition d’autorités territoriales émanent de systèmes politique contradictoires. * Reconstitutions historiques, tracé schématique, frontières théoriques. * Pas d’homogénéité politique (cf : Calais => l’enclave) * Régions Alsace-Lorraine => St Empire => régions étrangères. Une partie du Barois a un statut particulier car elle relève de la souveraineté du roi de France alors qu’il

Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? Introduction – Les héritages européens de

interrelation du pouvoir politique et de la ville, étant donné que c’est au départ le pouvoir politique qui choisit une ville pour s’y installer et pérenniser son pouvoir. Le pouvoir politique est détenu par une personne ou un groupe d’individu exerçant la souveraineté, c’est-à-dire, le pouvoir de fixer des règles s’appliquant à une population sur un territoire donné. Le recours au passé est indispensable pour mieux comprendre les villes, leur organisation, pour apprécier la place actuelle des métropoles en Asie

Pour cela, on va mettre en avant des droits qui n'appartiennent qu'au roi: les droits régaliens. Le souverainisme va faire sa propre publicité. Le roi est le seul repère de droit public sur 2 fondements: la justice et la loi. 1. L'essor de la souveraineté royale juridique C'est le plus facile parce que même à l'époque féodale personne n'a jamais contesté le fait que le roi est avant tout un justicier et que toute juridiction française dépend de lui. Même sous la féodalité, personne n'a jamais contesté

l’hommage lige vaut pour le seigneur qui reçoit l’intégralité des services du vassal. Seulement là encore les hommages liges se multiplient et le système du statut préférentiel du seigneur lige est vidé de tout son sens. CHAPITRE 4 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE Les rois ont réussi à tirer profit des ressources de l’effervescence intellectuelle résultant de la renaissance du droit romain et de la montée en puissance du droit canonique. Section 1 : La reconstruction des principautés Aux alentours

pacification du royaume....................................................................................57 2. Du roi-seigneur au roi-souverain......................................................................................58 A) La conquête de la suzeraineté.....................................................................................58 1) La soumission féodale du domaine royal...............................................................58 2) La soumission féodale des princes territoriaux.