Souveraineté Georges Vedel

véritable instabilité constitutionnelle. Ce phénomène est lié à 3 facteurs : La construction européenne La construction de l’Europe apporte un certain nombre de limitations à la souveraineté des Etats membres. Or, la souveraineté des Etats est généralement garantie par leur Constitution : ainsi, les limitations de souveraineté nécessaires à la construction européenne ne peuvent être réalisées le plus souvent qu’après que les Constitutions des Etats aient été modifiées. 3 Ainsi, en France, le

administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration Selon Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

Constitution, Dominique Rousseau disait à propos du contrôle du Traité de Maastricht que « Le Conseil ne dit pas en quoi les modalités prévues par le traité ont cet effet – à savoir : porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté national ». Il se contente, dans de longs considérants, d’exposer, en citant directement les articles du traité, les trois phases du processus de réalisation de la monnaie unique, comme si le simple énoncé de ces modalités suffisait à lui seul

constitution, comme la possibilit de dissoudre lassemble nationale ou linterdiction des dcrets-lois, et nont pas jou le rle espr. La seule tude de la constitution ne permet pas pour beaucoup dauteurs dapprhender le droit constitutionnel comme la dit Georges Burdaud. La distinction droit constitutionnel / science politique Cette difficult apprhender lEtat explique la distinction qui va peu a peu soprer entre le droit constitutionnel et la science politique. Ces 2 disciplines ont t confondues jusquau

pas le délicat fossé entre « l’être » d’une part et ce qui doit être d’une autre part. Cité par Waline (J.), « Les révisions de la Constitution de 1958 », in Droit et politique à la croisée des cultures, mélanges Philippe Ardant, préface de Georges Vedel, L.G.D.J., Paris, 1998, p.235. 2 Ibid. 1 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 2 Ne dérogeant pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de

contour dans le XIX- éme siècle, même si Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution Française de 1789 institue sons germes. Dans Moyen Âge et jusqu'à début d’époque moderne, l’Etat était considère irresponsable dans la vertu du principe de souveraineté, comme disait Laferrière. Pour cette raison, toutes actions de l’Etat, même dommageables, ne donne pas le droit à réparation. En Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution française de 1789 est consacre le principe fondamentale de propriété

– Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant

pouvoir exécutif ». C’est donc ici la reconnaissance de la souveraineté du peuple ou de la nation sans que l’on puisse trancher entre les deux conceptions, c’est-à-dire que le pouvoir vient des hommes et non de Dieu (rappelez-vous qu’à la fin de la guerre le Général de Gaulle avait entretenu des liens avec le Comte de Paris, et il avait été soupçonné de vouloir rétablir la monarchie ce qui est en contradiction avec l’idée de la souveraineté populaire ou nationale). 2. « Le pouvoir exécutif et

ordre (le moins privilégié et représenté) peut représenter seul la Nation française. La constitution de cette assemblée, premier acte de rébellion révolutionnaire, a lieu le 17 juin 1789. Cette assemblée est dite « constituante » car elle a la souveraineté pour créer un texte constitutionnel. Elle nomme en premier lieu Bailly (astronome) comme président et se saisit du pouvoir fiscal (= impôts). Jusqu’à présent seuls la royauté, la noblesse et le clergé pouvaient percevoir les taxes. Cette assemblée