Souveraineté Georges Vedel

scrupuleusement reprise dans les manuels ultérieurs. Avec Esmein, une « science » est née, un enseignement ne va pas tarder à s’ossifier. La doctrine d’Esmein, imprégnée d’idéologie libérale, de référence à Montesquieu, suspicieuse à l’égard de la « souveraineté populaire »6, s’imposa vite comme le droit constitutionnel des « bien-pensants ». Mais son règne ne fut pas de tout repos. Il se heurta en effet régulièrement à des auteurs dissidents, de son vivant comme au sein des générations suivantes. En fait

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

Voyons la réponse apporté par cette définition du droit international : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire national Peuple : ensemble de personnes ayant

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il

politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement

constitutionnelle contra legem, le Président refusant de dissoudre l'Assemblée, et admettant que le gouvernement est responsable devant les chambres, donc pas responsable devant le Président de la République. Conduit à reconnaitre que les chambres incarnent la souveraineté, ce qui va ouvrir la période du parlementarisme absolu. II- Le parlementarisme absolu cf. Carré de Malberg. Période ouverte par la Constitution Grévy. Mais son étendue n'est pas déterminée de la même manière par tous les manuels, car n'a

constitution est assimilée au gouvernement. En France, c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble des règles juridiques les plus importantes pour l’état, celles qui déterminent la forme humaine de l’état, la forme

constitutionnelles sont élus par leurs pairs. Une proposition de réforme du Conseil en ce sens a été présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition a été critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition supposée d'une « campagne électorale dans un microcosme »[15], et n'a jamais abouti. Le Président convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. En cas d'empêchement du Président