Souveraineté Georges Vedel

ensuite examiné par : ?? un comité interministériel Il fera l’essentiel du travail. Présidé par le Général de Gaulle, il rassemblait le Garde des sceaux, les quatre ministres d’Etat ainsi que René Cassin, vice-président du Conseil d’Etat et 8 Georges Pompidou, directeur de cabinet du Général. Le t xte définitif sera enfin examiné et e arrêté par le Conseil de Cabinet entre le 23 et le 26 juillet 1958. 2° La consultation d’organismes extra-gouvernementaux Deux organismes sont indiqués dans la loi

à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel

public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit administratif : Dans ces évolutions du droit administratif, on peut trouver des constantes et des changements. Le premier constant est l’existence même du droit administratif, comme le dit Georges Vedel dans un article en 1974 : « Il faut mettre en parallèle la discontinuité du droit constitutionnel

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

publique. - école de Bordeaux : l’école du service public. a. la doctrine classique : l’Ecole de la puissance publique : Principaux acteurs : Maurice Mauriou et Georges Vedel. Critère du DA : la prérogative de puissance publique. Construction doctrinale : - séparation des pouvoirs lie l’action adm à la souveraineté - importance des moyens pour comprendre le droit. Le DA est caractérisé par des moyens spécifiques : les PPP. Mais lien avec le service public. L’idée de service

violation des règles du droit des finances publiques pax exemple en cas de dépense faite sans crédit, la dépense n’est pas effacée mais on prend des mesures compensatoires. La thèse de la relativité de l’autonomie du DFP est défendue notamment par George Vedel. Pour lui il y a particularisme mais pas autonomie du droit des finances publiques. Il avance comme argument l’intégration de la cour des comptes à la juridiction administrative du fait du contrôle exercé par le conseil d’Etat ou la cour suprême

constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein